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29/12/2021 Thématique

Protection de la jeunesse et des mineurs

Eviter aux enfants et aux adolescents de voir ou d’entendre des programmes susceptibles de nuire à leur épanouissement mental, moral ou physique est l’une des missions confiées à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,.

29/12/2021 Thématique

Gestion des fréquences

Les fréquences utilisées par le paysage audiovisuel français sont majoritairement gérées par l'Arcom. Le Gouvernement et l’ANFR (Agence nationale des fréquences) interviennent en amont pour définir quelles fréquences sont affectées à chaque type d’utilisation.

29/12/2021 Thématique

L'Arcom et l'Union Européenne : l'ERGA

Tous les acteurs et régulateurs au sein de l’Union européenne, dont l'Arcom, sont réunis au sein de L’ERGA (European Regulators Group for Audiovisual Media Services). Ce regroupement a été institué par la Commission européenne le 3 février 2014. Il facilite la coopération au sein de l'Union....