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24/10/1996 Décision du CSA

CTR de Polynésie : 2 nominations

Christian Clary, chef de la cellule PTT du Haut commissariat de la République en Polynésie française a été nommé membre titulaire du CTR de Papeete pour un mandat de trois ans. Le CSA a également désigné Xavier Fondecave, directeur départemental du Trésor public en Polynésie française, en qualité...

24/10/1996 Décision du CSA

Réseau d’Ustaritz : TDF autorisée

La société TDF s'est vu délivrer l'autorisation d'exploiter le réseau câblé d'Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques). Ouvert depuis 1981 sous l'empire de la législation sur les réseaux communautaires, ce réseau compte aujourd'hui 550 prises et autant d'abonnés. Il...

24/10/1996 Décision du CSA

« Immeuble brouilleur » à Sète : le CSA saisit le TGI

La SCI Traboni, propriétaire "d'immeubles brouilleurs" construits à Sète (34), n'ayant pas déféré à une mise en demeure de rétablir à ses frais des conditions de réception de la télévision satisfaisantes pour les riverains gênés par l'édification de ces immeubles, le...