PROCÉDURE DE SANCTION

• Procédure de sanction engagée à l’encontre de la société Oüi FM : audition publique des représentants en présence du rapporteur indépendant

TÉLÉVISIONS

• Exécution des obligations du service L’Équipe en 2019
• Lancement des appels aux candidatures dans les zones de Lyon et Rennes
• Modification de la date d’audition relative aux appels aux candidatures des zones de Tours et de Corse

 TÉLÉVISIONS / RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Avis sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde en 2019
• Rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Médias Monde en 2019

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Saisines relatives à la diffusion d’une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste» le 2 octobre 2020, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » le 5 octobre 2020, sur C8

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Consultation publique relative à la numérotation de la plateforme TNT
• Examen des déclarations en tant que SMAD (octobre 2020)
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 17 décembre 2020

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Appel aux candidatures DAB+ métropolitain du 5 février 2020 : sélection
• Demande de modification de programmes
• Changement de titulaire et de catégorie d’une autorisation délivrée en DAB+
• Seconde reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Poitiers
• Coordination internationale

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Saisines relatives à une séquence du « JT  de 20 heures » diffusé le 1er novembre 2020, sur TF1
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros » diffusée le 21 octobre 2020, sur CNEWS

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le monde en face » diffusée le 2 juin 2020, sur France 5

TELEVISIONS

• Renouvellement des conventions des services non hertzien arrivant à échéance le 31 décembre 2020 : examen d’une deuxième vague de projets de convention
• Conventionnement du service TMC à destination de la Belgique
• Modification des modalités d’organisation des auditions dans le cadre des appels aux candidatures des zones de Tours et de Corse

CREATION ET PRODUCTION

• Obligations de diffusion de chansons d’expression française
• Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale 

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Demandes de changement de titulaire et de catégorie des autorisations de M Radio dans les zones de Clermont-Ferrand, Nantes, Grenoble et Aix-en-Provence
• Changement de nom du service Judaïques FM
• Modification apportée à une personne morale titulaire d’autorisations
• Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet
• Déclaration d’un service de radio sur internet
• Demandes de modifications techniques d’autorisations de radios privées
• Demandes de modifications techniques d’autorisations de Radio France
• Coordination internationale

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir le 17 décembre 2020
• Modifications administratives concernant des émetteurs « 30-3 »

TELEVISIONS

• Renouvellement des conventions des services non hertziens arrivant à échéance le 31 décembre 2020
• Synthèse des contributions à la consultation publique sur le canal partagé d’Île-de-France et lancement d’un appel aux candidatures
• Restitution de la ressource utilisée par France 24 en Île-de-France et lancement d’une procédure d’appel aux candidatures
• Bilan financier des chaînes nationales gratuites (2019)
• Principaux résultats financiers des trois premiers trimestres 2020 des groupes Vivendi, TF1 et M6
• Demande de conventionnement de Gourmand TV
• Projet d’avenant à la convention du service TVPI

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE / DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Saisines relatives à l’émission « Les grandes gueules » diffusée le 31 août 2020 sur RMC Story et RMC
• Résiliation des conventions des services de télévision Voyage, Outremer 5 et Outre-Mer News
• Bilan 2019 des télévisions payantes (vague 2)

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Feuille de route pour les appels aux candidatures en FM de la période 2021-2026
• Suites à donner à l’absence d’émission de quatre services autorisés en DAB+ dans le ressort des CTA de Lyon et Marseille
• Appel aux candidatures en FM du 22 mai 2019 dans le ressort du CTA de Marseille : délivrance des autorisations
• Reconduction d’autorisations
• Modification de capital d’une société titulaire d’autorisations
• Délivrance d'autorisations pour l'exploitation de services de drive in
• Déclaration d’un service de radio sur internet
• Coordination internationale

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Examen des temps de parole des personnalités politiques au troisième trimestre 2020
• Traitement de l'attentat de Nice du 29 octobre 2020 par les médias audiovisuels
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée le 21 septembre 2020 sur C8
• Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
• Examen des temps de parole relatifs au troisième trimestre 2020
• Rapport relatif aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020
• Saisines relatives à l’émission « 28 minutes » diffusée le 21 octobre 2020 sur ARTE
• Calendrier de diffusion des émissions d'expression directe pour l’année 2021
• Saisines relatives à un reportage diffusé le 1er octobre 2020 dans le « 19/20 » de France 3 Paris Île-de-France

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

• Désignation d’un nouveau représentant du CSA à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence

CREATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « The Last Letter From Your Lover »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « A Boy Called Christmas »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Petit vampire »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Régularisation d’autorisations de diffusion TNT délivrées aux multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7
• Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA des Antilles et de la Guyane

TÉLÉVISIONS    

• Respect par RMC Story de certaines de ses obligations de programmation
• Recevabilité des candidatures et organisation des auditions dans le cadre des appels aux candidatures des zones de Tours et de Corse

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE / DIFFUSION, DISTRIBUTION ET USAGES NUMÉRIQUES  

• Saisine relative au podcast « Mécaniques du complotisme » de France Culture

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Saisines relatives à l’émission matinale « Première édition » diffusée sur BFMTV, le mardi 1er septembre 2020
• Saisine relative à l’émission le 7/9 sur France Inter le 30 septembre 2020 - 2ème examen         
• Saisines relatives à l’émission « L’Équipe d’Estelle » sur l’Equipe TV, le 28 août 2020

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES              

• Examen de la déclaration de distribution de Mobile Media Com            
• Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
• Demandes de modifications techniques de diffusion TNT devant intervenir à compter du 17 novembre 2020

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE       

• Guide de l'audiodescription Saisine relative à l’usage d'un terme anglais pour le titre d’une chronique diffusée par France Télévisions

CRÉATION ET PRODUCTION     

Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des  films « J’irai où tu iras » « Deux fils »,  « Amanda » ,  « Petit pays » , « La Daronne » , « Calamity, une enfance de Martha Jane Cannary » et « Princesse Europe »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Appel aux candidatures FM du 17 avril 2019 dans les départements de La Réunion et de Mayotte : approbation d’une convention, agrément d’un site, délivrance d’une autorisation et approbation des motivations de rejet dans la zone de Saint-André
• Modification de l’autorisation d’un opérateur de multiplex
• Reconduction d’une autorisation FM
• Conditions de démarrage des émissions d’un multiplex local à Bordeaux
• Demandes de modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées
• Réaménagement de fréquences de Radio Lodève à Clermont-l’Hérault
• Coordination internationale

TELEVISIONS

• Abrogation de l’autorisation du service ATV Guyane

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE / DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Saisines relatives à une séquence diffusée le 4 avril 2020 sur BFM TV

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES / CREATION ET PRODUCTION

• Bilans 2019 des obligations des SMAD (1^ère vague)

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

• Saisine relative à un épisode de la série « Il était une fois…la vie » diffusée sur France 4

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Appel aux candidatures en FM du 11 décembre 2019 dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse : sélection des candidatures
• Recours administratif lié à l’autorisation délivrée à l’association Telgip Diffusion (Pixel FM)
• Appel aux candidatures en FM du 12 décembre 2018 dans le ressort du CTA de Rennes : approbation de conventions et d’un avenant, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation des motivations de rejet
• Abrogations d’autorisations en FM
• Demandes de réservations prioritaires de Radio France
• Demandes de modifications des paramètres techniques des autorisations de Radio France
• Coordination internationale

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels 
• Saisine relative à l’émission « 90’ Enquêtes » diffusée sur TMC le 1^er juillet 2020
• France Télévisions : demande de diffusion exceptionnelle de deux écrans publicitaires après 20 heures pendant le Téléthon

NOMINATION

• Nomination au CA de France Télévisions

CREATION ET PRODUCTION

• Première partie du bilan des obligations des éditeurs de télévision en matière de production cinématographique au titre de l’exercice 2019
• Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Sous les étoiles de Paris »

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

• Rapport au Parlement en application de l’article 14 de la loi du 30 septembre 1986 sur l’application de la charte alimentaire (exercices 2018-201)

TELEVISIONS

• Examen du respect de l’obligation de transmission d’un rapport d’exécution des obligations des éditeurs de services non hertziens (au titre de l’année 2019)

CREATION ET PRODUCTION

• Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Notre-Dame du Nil »

RADIOS ET AUDIONUMERIQUE

• Demande de modification des engagements conventionnels relatifs à la diffusion des messages publicitaires sur les antennes des radios de Groupe 1981
• Recours gracieux à l’encontre de la sélection du 15 juillet 2020 dans le cadre de l’appel en FM du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de Toulouse
• Lancement d’un appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A355
• Consultation pour avis du Gouvernement de la Polynésie française sur un projet de délibération relative à la possibilité de reconduire des autorisations en FM
• Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
• Reconduction d’une autorisation en FM
• Abrogation d’une autorisation en FM
• Changements de titulaire et de catégorie d’autorisations en DAB+
• Modifications apportées à des personnes morales titulaires d’autorisations
• Coordination internationale

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Décision relative aux émissions d’expression directe 2021
• Saisines relatives à des publicités visibles lors de la retransmission de matchs de la Ligue des champions

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
• Autorisation de la société Nomotech à renouveler une expérimentation de connectivité à internet dans la bande 622 662 MHz dans le département du Gers
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 23 novembre 2020

AUDITIONS

Engagements des éditeurs de services relatifs à la représentation de la diversité de la société française

•  15h45 : Audition de France Télévisions
• 16h30 : Audition du Groupe M6
• 17h15 : Audition du Groupe Canal+

TELEVISIONS

• Renouvellement des conventions des services destinés aux informations sur la vie locale

CREATION ET PRODUCTION

• Bilan 2019 des obligations de production audiovisuelle (première partie)
• Classification de Canal+ en tant que service de cinéma de premières exclusivités pour l’exercice 2021

TELEVISIONS / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

• Respect du format de RMC Story en 2019

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE / DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Parrainage des émissions « 10 couples parfaits » et « Mamans et célèbres » diffusées sur TFX

TELEVISIONS / DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Renouvellement de l’autorisation du multiplex ROM1 (adoption des décisions après avis des exécutifs ultra-marins)

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des pros », diffusée le 26 octobre 2020 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « LCI Midi » diffusée le 6 octobre 2019 sur LCI
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Vendredi tout est permis », diffusée le 23 octobre 2020 sur TF1
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info » diffusée le 4 juin 2020 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les Douze Coups de Midi » diffusée le 24 octobre 2020 sur TF1

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Modification d’un canal TNT autorisé pour un émetteur « 30-3 » de collectivité locale
• Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 10 décembre 2020
• Avis concernant une demande d’autorisation d’assignations de fréquences

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse
• Recours gracieux à l’encontre de la sélection du Conseil en date du 15 juillet 2020 dans le cadre de l’appel en FM du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de Toulouse
• Appel aux candidatures en FM du 25 septembre 2019 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : consultation du conseil exécutif sur deux projets de décisions d’autorisation et deux projets de conventions
• Reconduction d’autorisations en FM
• Modification de capital d’une société titulaire d’autorisations
• Déclaration d’un service de radio sur internet
• Demande d’expérimentation de diffusion en DAB+ à Paris
• Agrément d’un site de diffusion en DAB+

AUDITIONS

Engagements des éditeurs de services relatifs à la juste représentation de la société française

• 15h : France Médias Monde
• 15h45 : Groupe NextRadioTV
• 16h30 : Groupe NRJ
• 17h15 : L’Équipe (TV)
• 18h : Groupe TF1

NOMINATION

• Nomination d’une personnalité au conseil d’administration de Radio France

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Consultation en vue de l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : examen des temps de parole du 21 septembre au 2 octobre 2020
•  Saisines relatives à la consultation en vue de l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l'émission « 19h Brunet-Neumann » sur BFMTV le 12 juin 2020
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L'heure des pros » diffusée sur CNews, le 27 juillet 2020

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Demandes de changement de titulaire d’autorisation, de catégorie, de programmes et de nom de services de radio
• Appel aux candidatures en DAB+ n° 5 du 18 juillet 2018 : approbation des conventions et avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet
• Abrogation d’une autorisation en FM
• Possibilité de première reconduction de trois autorisations délivrées dans la bande de fréquences 65-68 MHz
• Demandes de modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées
• Coordination internationale

 TELEVISIONS / DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Renouvellement d’autorisation du multiplex ROM1

 CREATION ET PRODUCTION

• Examen des taux de diffusion de chansons d’expression française en mai et juin 2020
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Mignonnes » 

 DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »

 ASSEMBLEE PLENIERE COMMUNE CSA/Arcep (15h-18h)

TELEVISIONS

• Demande d’agrément à la prise de contrôle de la société AZUR TV par PIDEVMEDIAS France

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Saisines relatives à un reportage diffusé dans " dans « L'œil du 20h » sur France 2 le 9 juin 2020

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Déclaration en tant que SMAD du service par abonnement Salto
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT présentées par les multiplex R4 et R6 

CREATION ET PRODUCTION

• Application des dispositions du décret n° 2020-984 du 5 août 2020 s’agissant des œuvres préfinancées par l’éditeur pouvant être diffusées le samedi à 20h30

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de la Réunion et de Mayotte

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Possibilité de seconde reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort des CTA de Lyon, Clermont-Ferrand, Dijon et Toulouse
• Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive in
• Demandes de modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées
• Coordination internationale FM et DAB+

TELEVISONS / CREATION ET PRODUCTION

• Etude sur le secteur de la captation sportive

QUESTION DIVERSE

• Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers en France métropolitaine : résultats des 1er et 2ème trimestres 2020 pour la télévision

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Constat de la caducité d’une autorisation en DAB+
• Abrogation d’une autorisation en FM
• Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive in

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

• Délibération relative à la retransmission des combats de MMA
• Édition 2020 de la campagne relative à la signalétique jeunesse

CREATION ET PRODUCTION

• Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les Apparences »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Ondine »

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Saisines relatives à l’émission « Face à l’info » diffusée le 29 juin 2020 sur  CNEWS
• Saisines relatives à une séquence du « 7/9 » diffusée le 30 septembre 2020 sur France Inter
• Temps de parole relevés dans les journaux, magazines et autres émissions de programmes au cours du 2ème trimestre 2020
•  Saisines relatives à l’émission « Pièces à conviction » diffusée le 10 juin 2020 sur France 3
• Saisines relatives à un reportage diffusé dans « L’œil du 20h » le 10 juin 2020 sur France 2
• Saisines relatives à un reportage diffusé dans le  «  JT  de 20h » de TF1 le 28 août 2020
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans les journaux télévisés de TF1, France 2 et M6, le 22 juillet 2020
• Saisines relatives à une séquence de l'émission « C dans l'air » diffusée le 1er juin 2020  sur France 5

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 5 novembre 2020

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Examen du projet de rapport annuel 2019

TÉLÉVISIONS

• Approbation du projet de convention de ViàLMtv Sarthe, dans le cadre de l’appel aux candidatures du 16 octobre 2019
• Nouvelle convention de MEZZO

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Diffusion des émissions d’expression directe durant la campagne du second tour des élections municipales
• Saisine relative aux règles de pluralisme pendant la période électorale
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l'émission « Télématin » sur France 2 le 1er mai 2020
• Saisines relatives à un reportage diffusé dans le « JT  de 13h » de TF1 le 2 mai 2020
• Saines relatives à un sujet diffusé dans le « JT de 20h» de TF1 le 31 mars 2020
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « C’est Canteloup » diffusée le 6 avril 2020 sur TF1

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « BFM Story » sur BFM TV  le 23 avril 2020

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Coordination internationale

ACTION INTERNATIONALE

• Point sur la réunion plénière de l’ERGA du 4 juin 2020

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE 

• Saisines relatives aux temps de parole pendant la période électorale
• Temps de parole relevés dans les journaux, magazines et autres émissions de programmes au cours du 1er trimestre 2020
• Demande de diffusion d’écrans publicitaires exceptionnels après 20 heures sur France Télévisions

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Modalités de diffusion de la campagne « Enfants et écrans » pour 2020
• Etude sur la représentation des femmes dans les médias audiovisuels pendant la crise sanitaire

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Transfert de la bande 700 MHz en Polynésie française

TÉLÉVISIONS

• Conventionnement du service BSMART TV

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE 

• Appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Bordeaux : approbation des conventions et avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
• Changement de mandataire social d’une société titulaire
• Abrogation d’autorisations FM
• Demande de modification technique de Fun Radio à Hesdin
• Coordination internationale

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Examen des temps de parole du 8 au 12 juin 2020 (période électorale)     
• Saisines relatives aux temps de parole pendant la période électorale
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des Pro », diffusée sur CNews le 17 avril 2020
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Chroniques criminelles », diffusée sur TFX le 12 avril 2020
• Saisines relatives à une séquence diffusée sur BFM TV le 4 mai 2020

TÉLÉVISIONS

• Examen de la première vague du bilan 2019 des télévisions payantes

TÉLÉVISIONS / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIQUE

• Note d’information sur les conditions générales de vente des régies publicitaires TV 2020

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Saisines relatives à la diffusion de spots sur les antennes des médias réunionnais

CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Une vie cachée »
• Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Au nom de la terre »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 30 juin 2020

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Possibilité de première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort des CTA de Bordeaux et Rennes
• Abrogation d’une autorisation en FM

AUDITION

• Audition de Jérémie BOROY, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

CREATION ET PRODUCTION

• Examen du projet de décret sur la diffusion des œuvres cinématographiques
                
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « 4X4 »

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Examen des temps de parole du 8 au 19 juin 2020 (période électorale)
• Saisines relatives aux temps de parole pendant la période électorale

• Saisine relative à un reportage diffusé sur BFM TV le 17 avril 2020

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Point sur les diffusions en DAB+
• Modification apportée à une personne morale titulaire d’autorisations
• Délivrance d’une autorisation à un opérateur de multiplex
• Possibilité de première reconduction d’autorisations
• Possibilité de seconde reconduction d’autorisations
• Reconduction d’une autorisation
• Coordination internationale

TELEVISIONS

• Appel aux candidatures locales - zone de Tours
• Autorisation de service viàLMtv Sarthe

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de Bordeaux
• Composition du CTA de Clermont-Ferrand

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Changement de fréquences de diffusion TNT sur les zones de Chamonix Pointe Helbonner et Montgenèvre

TÉLÉVISIONS

• Demande de diffusion sur le canal partagé de la TNT en Ile-de-France
• Demande de conventionnement du service non hertzien Télé Kréol

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Saisines relatives à une séquence du « JT de 20h » de France 2  le 17 mars 2020
• Saisines relatives à l’émission « Quotidien » diffusée sur TMC le 17 mars 2020
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « En toute franchise » diffusée sur LCI le 29 mars 2020
• Saisines relatives à une séquence de l'émission « Complément d'enquête » diffusée sur France 2, le 12 décembre 2019

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Demande de modification technique de La Radio Plus à Saint-Julien-en-Genevois
• Coordination internationale

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Classification de la série « Le Bazar de la charité » diffusée sur TF1
• Etude sur la place des femmes à l’antenne pendant le confinement (crise du COVID-19)

TÉLÉVISIONS

• Examen de la demande d’agrément de la prise de contrôle de D!CI TV par le Groupe Altice

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Saisines relatives à une séquence du magazine « Sept à huit » diffusé sur TF1 le 16 février 2020
• Projet d’avis relatif au décret portant modification du régime de publicité télévisée

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Saisines relatives à un documentaire diffusé sur France 3 Occitanie le 20 janvier 2020
• Saisines relatives à des séquences de la 45ème Cérémonie des César 2020, diffusées sur Canal+ le 28 février 2020

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
• Conventionnement du service de radio sur internet Pharmaradio
• Coordination internationale

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Saisines relatives à un sujet du « 19.45 » diffusé sur M6 le 17 avril 2020
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des Pros » diffusée sur CNews le 16 avril 2020
• Saisines relatives à une séquence de la série « Scènes de ménage » diffusée sur M6 le 21 avril 2020
• Saisines relatives à un reportage diffusé dans le « JT de 13h » sur TF1 le 17 avril 2020
• Saisines relatives à un reportage diffusé dans le « JT de 20h » sur TF1 le 29 mars 2020
• Saisines relatives au respect du principe de pluralisme

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Audrey & Co » diffusée sur LCI le 24 mars 2020
• Saisines relatives à une séquence du «JT de de 13h » diffusée sur France 2 le 23 mars 2020

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

•  Synthèse de la consultation publique sur la modernisation de la TNT
•  Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 8 juin 2020

TÉLÉVISIONS

• Demandes de qualification en documentaires de nouvelles émissions de RMC Découverte en 2019

 RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

•  Sélection des candidatures dans le cadre de l’appel FM lancé le 26 juin 2019 dans le ressort du CTA de Lyon
•  Recours administratif préalable obligatoire de l’association Musique sans frontières (Radio Mélodie)
•  Coordination internationale

 TÉLÉVISIONS

• Conventionnement d’un service édité par la société Mediapro

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Projet de recommandation en vue du deuxième tour des élections municipales

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Sélection des candidatures dans le cadre de l’appel aux candidatures en FM du 25 septembre 2019 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
• Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Bordeaux : approbations des conventions, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
• Examen du projet de convention du service Radio Transat
• Possibilité de seconde reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort des CTA de Poitiers, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon
• Première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Marseille
• Coordination internationale FM et DAB+ 

DROIT ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE 

• Saisine relative au respect du principe de pluralisme dans les médias audiovisuels

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Sœurs d’armes »
• Demande de qualification d’œuvre audiovisuelle d’expression originale française pour le documentaire « Jean Paul Gaultier, Freak & Chic »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 22 avril 2020

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Appel aux candidatures en FM du 25 septembre 2019 à Saint-Pierre-et-Miquelon : recevabilité des candidatures
• Demandes de réservation prioritaire au bénéfice de Radio France en DAB+
• Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort des CTA de Lyon et Dijon
• Modifications de paramètres techniques d'autorisations
• Demande de dérogations de services et d'affectataires
• Demandes d'extension et de modifications de paramètres techniques d'Autoroute Info (107,7 MHz) sur l'A6, A71, A75 et A89
• Coordination internationale FM

TÉLÉVISIONS     

• Renouvellement de la convention du service Africa 24

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE     

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Bourdin Direct » diffusée sur BFM TV et RMC le 17 février 2020
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Balance ton poste » diffusée sur C8, le 30 janvier 2020
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Week-end Direct » diffusée le 19 janvier 2020 sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 24h Pujadas » sur LCI, le 20 janvier 2020
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans « Enquête exclusive » sur M6 le 24 novembre 2019
• Saisines relatives à une séquence diffusée au sein de l’émission « Les Savanturiers », le samedi 18 janvier 2020 sur France Inter
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l'émission « Sept à huit » le 23 février 2020 sur TF1
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans le « JT de 20 heures » de France 2 le 18 février 2020
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Police Justice Info » diffusée sur CNews le 22 octobre 2019

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE/ DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « LCI INFO » diffusée le 1er avril 2020 sur LCI

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Renouvellement d’autorisations, relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »

CRÉATION ET PRODUCTION

• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Sympathie pour le diable »

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

•  Composition du CTA de Poitiers

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

•  Coordination internationale DAB+

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE 

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Info du Vrai » diffusée le 23 janvier 2020, sur Canal+
• Saisine relative à un message publicitaire diffusé par BFM TV le 10 décembre 2019
• Saisines relatives au temps de parole dans les médias audiovisuels

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Appel en DAB+ du 24 juillet 2019 : sélection dans le ressort des CTA de Lyon et Dijon
• Appel aux candidatures en FM du 11 décembre 2019 dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse : recevabilité
• Possibilité de reconduction d’une autorisation dans le ressort du CTA de Nancy et d’une autorisation délivrée à une radio d’autoroute
• Reconduction d’autorisations délivrées à des radios d’autoroute
• Modification du mandataire de la société Lagardère Active Broadcast (Europe 1)

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « BFM Story » diffusée le 13 janvier 2020 sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info » diffusée le 22 janvier 2020 sur la chaîne CNEWS
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Ça commence aujourd’hui », diffusée sur France 2, le 23 janvier 2020
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Balance ton post ! » diffusée sur C8 le 9 janvier 2020

QUESTION DIVERSE

• Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers (résultats des 3ème et 4ème trimestres 2019) 

CRÉATION ET PRODUCTION

• Saisine d’un artiste relative au paiement de droits d’auteur compositeur

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 30 avril 2020

TÉLÉVISIONS 

• Premier examen du projet de prise de contrôle de la société D!CI régie par Groupe News Participations
• Demande de conventionnement du service destiné aux informations sur la vie locale Brionnais

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : sélection des candidats dans le ressort du CTA de Nancy
• Possibilité de reconduction d’autorisations en FM délivrées dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand
• Abrogation d’une autorisation en FM
• Déclaration d’un service de radio sur internet
• Demandes de modifications techniques de Radio France à Angoulême
• Coordination internationale

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE 

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l'émission « Urgences » sur NRJ12 le 6 octobre 2019
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Midi 15H » sur BFM TV le mercredi 25 mars 2020
• Saisines relatives à un reportage diffusé dans le magazine « Capital » sur M6 le dimanche 26 janvier 2020
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les touristes » diffusée sur TF1 le 3 janvier 2020
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Brunet/Neumann » diffusée sur RMC le 28 janvier 2020

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le Club Le Chatelier » diffusée sur LCI le 19 février 2020
• Auditions et consultations sur le MMA

RÈGLEMENT DE DIFFÉREND       

• Suite à donner à la procédure de règlement de différend entre les sociétés 2L c et Orange Caraïbes   

TÉLÉVISIONS    

• Examen de la modification du contrôle de la société TÉLÉ SAINT-QUENTIN
• Présentation du « Bilan financier 2018 des chaînes payantes » et de la « Synthèse 2018 des bilans financiers des chaînes gratuites et payantes »              
• Approbation des projets de convention des services sélectionnés à Troyes (Canal 32), à Bordeaux (TV7), en Savoie et Haute-Savoie (8 Mont Blanc) et en Martinique (Zitata TV), dans le cadre des appels aux candidatures du 9 mai 2019     

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  

• Rapport sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio (exercice 2019)

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME, DÉONTOLOGIE        

• Saisine relative à une séquence de l’émission « C dans l’air » diffusée sur France 5, le 25 novembre 2019         
• Saisines relatives à une séquence présente dans les journaux télévisés de CNEWS diffusés le 21 avril 2019     
• Projet de réponse à une saisine relative au temps d’intervention des représentants de La manif pour tous
• Saisines relatives aux élections municipales      
• Elections municipales : examen des temps de parole du 3 au 28 février 2020

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL            

• Composition du CTA de Nancy

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Demande de diffusion d’écrans publicitaires exceptionnels après 20 heures en faveur du Sidaction sur France Télévisions        
• Saisine relative à un épisode de la série « Un si grand soleil » diffusé sur France 2, le 16 décembre 2019
• Saisines relatives à l’émission « Les Grandes Gueules » diffusée sur RMC Story,  le 6 janvier 2020         

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « #Jesuislà »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Recevabilité des candidatures dans le cadre de l’appel aux candidatures DAB+ n° 7 du 24 juillet 2019
• Recours gracieux à l’encontre du rejet d’une candidature le 9 octobre 2019 dans le cadre de l’appel DAB+ du 28 mars 2018 dans le ressort des CTA de Bordeaux et Toulouse
• Abrogation d’une autorisation DAB+    
• Demandes de modifications techniques de radios privées
• Demande de réémetteurs de Sud Radio à Marseille
• Demande d’expérimentation de Nostalgie à Bonifacio               

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUE 

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 9 mars 2020     

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Saisines relatives aux élections municipales
• Elections municipales : examen des temps de parole du 3 février au 6 mars 2020
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Ça fait parler » diffusée sur LCI, le 21 décembre 2019            
• Saisine relative aux pratiques de promotion croisée en faveur des programmes de LCI sur TF1
• Saisine relative à la diffusion d'un reportage de l’émission « Tout compte fait » diffusée sur France 2, le 7 décembre 2019

AUDITIONS

• Auditions dans le cadre du projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques et du régime de publicité télévisée 

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  

• Encadrement des programmes audiovisuels relatifs aux « mixed martial arts » (MMA)

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Contrôle des obligations relatives aux quotas de chansons françaises en novembre 2019         
• Saisine relative à l’émission « La Grande Darka » diffusée sur C8
• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Adam »
• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films « Merveilles à Montfermeil » et « Je voudrais que quelqu’un m’attende quelque part »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Possibilité de première reconduction d’une autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes
• Suite à donner à un recours à l’encontre d’une décision du CTA de Toulouse du 13 mars 2018
• Demande de dérogation d’affectataire et de service de fréquences en bande I pour une expérimentation de la société MBDA France à Châteauroux
• Demandes de modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées
• Demandes d'extensions de SANEF 107,7 sur l’autoroute A16
• Coordination internationale

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL            

• Composition du CTA des Antilles et de la Guyane
• Composition du CTA de Lille
• Composition du CTA de la Nouvelle-Calédonie et des Iles Wallis et Futuna

NOMINATION

Procédure de nomination à la présidence de France Télévisions

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Production audiovisuelle et cinématographique : données quantitatives au titre des obligations de l'exercice 2018
• Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films « 10 jours sans maman » et  « L’État sauvage »

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Elections municipales : examen des temps de parole du 3 février au 13 mars 2020
• Saisines relatives aux élections municipales
• Projet de réponse à une saisine de l’Association des familles homoparentales

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Suites à donner à l’absence de fourniture de rapports d’activité et de comptes de bilan et de résultat au titre de l’année 2018 par plusieurs éditeurs de services de radio du ressort des CTA de Dijon, Lyon et La Réunion-Mayotte      
• Demande de modifications techniques de Virgin Radio à Allos et à Bagnères-de-Bigorre

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Elections municipales : examen des temps de parole du 3 février au 13 mars 2020
• Saisine relative à  une séquence du « JT » de France 3 Pays de la Loire diffusée le 5 février 2020

TÉLÉVISIONS    

• Avis sur le projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques
• Bilan d’audience annuel de la TNT gratuite
• Poursuite de l’examen de la demande d’agrément de la prise de contrôle de viàGroupe par Altice
• Conventionnement de C8 Belgique
• Délivrance des autorisations pour les zones de Martinique, Troyes, Savoie Haute Savoie et Bordeaux dans le cadre des appels aux candidatures locaux

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL            

• Composition du CTA de Caen   
• Composition du CTA de Paris   
• Composition du CTA de Polynésie française : consultation pour avis du gouvernement de Polynésie française

CRÉATION ET PRODUCTION     

• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films « Les héros ne meurent jamais » et « Effacer l’historique »
• Demande de qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Un monde plus grand »

TÉLÉVISIONS    

• Sélection dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision dans la zone du Mans
• Avis sur le projet de décret relatif au cahier des charges de France Télévisions               

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

• Autorisation de la société Nomotech à renouveler une expérimentation de connectivité à internet dans la bande 622 662 MHz dans le département du Gers

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Lancement d’un appel aux candidatures en DAB+ complémentaire en vue de l’édition d’un service de radio sur le territoire métropolitain (multiplex M1)
• Abrogation des autorisations en DAB+ délivrées à plusieurs éditeurs de services dans les zones de Marseille, Nice et Paris
• Appels aux candidatures en  DAB+ à Avignon, Dijon, Toulon, Marseille, Nice et Paris : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet 
• Délivrance d’autorisations à trois opérateurs de multiplex DAB+ dans le ressort des CTA de Bordeaux et Toulouse
• Recevabilité des candidatures dans le cadre de l’appel en FM du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de Toulouse
• Recevabilité des candidatures dans le cadre de l’appel en FM du 26 juin 2019 dans le ressort du CTA de Lyon
• Recevabilité des candidatures dans le cadre de l’appel en FM du 25 septembre 2019 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (ressort du CTA de Paris)
• Coordination internationale

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME, DÉONTOLOGIE / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE        

• Etude des saisines relatives aux élections municipales
• Pratiques publicitaires dans deux émissions diffusées sur la chaîne ViàATV, les 3 et 4 juin 2019 et le 4 août 2019.
• Saisine relative à un message publicitaire diffusé dans une chronique de France info, le 17 août 2019
• Saisine relative à une séquence de l’émission « C l’hebdo » diffusée sur France 5, le 23 novembre 2019
• Saisine relative à une publicité en faveur de la marque « Orange »
• Projet de réponse à une association concernant une publicité en faveur de la marque « Nana »

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Examen des taux de diffusion de chansons d’expression française en octobre 2019    
• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Domino »

TÉLÉVISIONS    

• Bilan financier des télévisions locales

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : révision de la sélection dans les zones de La Rochelle, Poitiers, Orléans, Annemasse et Chambéry

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

• Etude sur les relations entre éditeurs d’applications et magasins d'applications

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Examen des temps de parole des élections municipales sur la période du 3 au 14 février          
• Saisines relatives aux élections municipales      

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Vic le Viking » et de la fiction en deux parties « Pie XII : sous le ciel de Rome ».

TÉLÉVISIONS    

• Avenants aux conventions des chaînes Gulli, Canal J, Tiji, La Chaîne du Père Noël, MCM, MCM Top et RFM TV              

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

• Autorisation de la société Alcatel-Lucent International à renouveler une expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G à Nozay ;      
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE              
• Délivrance d’une autorisation à un opérateur de multiplex DAB+ dans le ressort du CTA de Bordeaux
• Demandes de modifications techniques            
• Coordination internationale

PROCÉDURE DE SANCTION

• Procédure de sanction engagée à l’encontre de la société RT France : audition du (des) représentant(s) en présence du rapporteur

NOMINATION

• Adoption de la résolution relative à la procédure de nomination à la présidence de France Télévisions

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Sélection des candidatures dans le cadre de l’appel FM lancé le 22 mai 2019 dans le ressort du CTA de Marseille
• Modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées
• Abrogation d’autorisations DAB+
• Possibilité de première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Caen             
• Modification du capital de la SARL Chlorophylle FM (Plein Cœur Auvergne)      
• Déclaration d’un service de radio sur internet
• Coordination internationale

TÉLÉVISIONS / DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Contributions au contradictoire de l’étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la TNT
• Echéance de l’autorisation du service Canal+ : lancement d’un appel aux candidatures

MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 22 DÉCEMBRE 2018            

• Questionnaire à destination des opérateurs de plateforme soumis au titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  

• Rapport sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio (exercice 2019)
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Les Grandes Gueules » diffusée sur RMC Story et RMC, le 13 novembre 2019
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « 24h Pujadas » diffusée sur LCI, le 4 novembre
• Saisines relatives à l’émission « L’heure des pros » diffusée le 5 novembre 2019 sur CNEWS et à l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée le 7 novembre 2019 sur C8               
• Saisine relative à une interview diffusée sur RFI, le 22 octobre 2019
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Par Jupiter ! » diffusée sur France Inter, le 10 janvier 2020

RÈGLEMENT DE DIFFÉREND       

• Audience de règlement du différend entre les sociétés 2L c et Orange Caraïbes

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME, DÉONTOLOGIE        

• Saisines relatives aux élections municipales      
• Elections municipales : examen des temps de parole du 3 au 21 février
• Temps de parole relevés dans les journaux, magazines et autres émissions de programmes des télévisions généralistes au cours du 4ème trimestre 2019

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Qu’un sang impur… »          

TÉLÉVISIONS / DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Sélection des dossiers dans le cadre de l’appel aux candidatures à la Réunion et à Mayotte

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  

• Plan d’actions relatif à la langue française et à la francophonie pour l’année 2020          
• Saisines relatives aux épisodes de « Plus belle la vie » diffusés les 2 et 3 septembre 2019 sur France 3
• Saisine du groupe M6 relative à l’application de la convention « Alerte Enlèvement »

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films « Je ne rêve que de vous » et  « Zombi Child »          

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB + dans le ressort du CTA de Nancy              
• Recours gracieux dans le cadre de l’appel en FM du 12 décembre 2018 dans le ressort du CTA de Rennes        
• Possibilité de première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Rennes
• Seconde reconduction d’une autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7
• Déclaration de services de radio sur internet   
• Coordination internationale     
• Modifications apportées à des personnes morales titulaires d’autorisations    

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE/ EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Note concernant trois séquences diffusées sur LCI dans l’émission « LCI Midi » et sur BFM TV dans l’émission « Audrey & Co’ », le 24 septembre 2019
• Saisine de la Confédération française de la boucherie-charcuterie-traiteurs (CFBCT) relative à une vidéo publiée sur Facebook
• Saisine relative à la diffusion d’un sujet intitulé « Dans ma ville, le vélo est roi » dans le JT de 20h sur France 2, le 26 novembre 2019
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Urgences-greffes » sur W9, le 16 octobre 2019
• Saisine relative à une séquence du « 19/20 » diffusée sur France 3 Paris Ile de France, le 10 septembre 2019
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Clique » de Canal +, le 19 novembre 2019
• Saisine de l’association Communauté Rwandaise relative à une séquence diffusée dans l’émission « Tout un monde » sur LCI, le 26 octobre 2019
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Enquête d’action » diffusée sur W9, le 20 septembre 2019
• Saisines relatives à un épisode de la série « Plus belle la vie » diffusé sur France 3, le 24 octobre 2019

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Atlantique ».              
• Demande de qualification en tant qu’œuvre audiovisuelle européenne du film « Rocketman » et de la série documentaire « A Pleines dents  - Saisons 1 et 2 »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE
               

• Projets de reprise par voie de location-gérance des sociétés SPMAF (Nostalgie Guadeloupe et Nostalgie Martinique) et Guyane Communication CFM (Nostalgie Guyane)

NOMINATION 

• Nomination d’une personnalité au conseil d’administration de l’INA

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES 

• Examen de la déclaration de plan de services de SFR

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  

• Missions et objectifs de l’observatoire « Egalité, Education et Cohésion sociale »
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans les émissions « L’Heure des pros » et « Punchline » sur CNews, le 24 septembre 2019
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Bourdin Direct » diffusée sur BFM TV, RMC et RMC Découverte, le 17 octobre 2019         
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « La grande confrontation » diffusée sur LCI, le 13 novembre 2019
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « 9h Galzi » diffusée sur LCI, le 16 octobre 2019
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les Marseillais vs le reste du Monde 4 », le 18 septembre 2019              
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le grand soir » diffusée sur LCI, le 14 octobre 2019  

TÉLÉVISIONS    

• Examen du quota de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes de RMC Story sur l’ensemble de la diffusion 2018
• Demande de dérogation de Canal+ pour la retransmission en clair de la cérémonie des César 2020

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE            

• Consultation publique sur la gestion du spectre FM en métropole et outre-mer en vue du lancement des appels aux candidatures pour la période 2020-2026
• Feuille de route 2020-2023 pour le déploiement du DAB+ 
• Constat de la caducité d’une autorisation délivrée en DAB+ dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon     
• Possibilités de seconde reconduction d’autorisations pour l’exploitation de fréquences dans le ressort des CTA de Lille et de Bordeaux
• Coordination internationale des fréquences

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE :  

• Demande de France Télévisions de diffuser un écran publicitaire exceptionnel après 20 heures

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL            

• Composition du CTA de Caen : renouvellement d’un membre

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Demande de qualification d’œuvre audiovisuelle européenne et d’expression originale française pour le documentaire « Varda par Agnès »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / TÉLÉVISIONS

• Programme de travail 2020/2021 relatif à la TNT             
• Qualification de sept offres de programmes à la demande issues de chaînes locales
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 4 février 2020

TÉLÉVISIONS    

• Qualification de l’émission « Fatale décision », diffusée sur RMC Story               
• Restitution de la ressource utilisée par France 24 en Île-de-France
• Qualification des émissions de faits divers de RMC Story

TÉLÉVISIONS / CRÉATION ET PRODUCTION

• Intégration de l’accord cinéma à la convention de Canal+          
• Intégration de l’accord cinéma aux conventions du groupement de services Ciné+

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Projet d’avis au ministre de l’Action et des Comptes publics sur deux projets de décrets réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard
• Saisine de la maire de Basse-Terre (Guadeloupe) relative à plusieurs reportages diffusés sur la radio Guadeloupe 1^ère,  les 15/01/2019, 26/06/2019 et 16/08/2019               
• Saisine du SIRTI relatif à un une publicité de l’annonceur Carrefour      
• Saisine relative à un documentaire diffusé sur C8, le 14 novembre 2019
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « TPMP » diffusée sur C8, le 3 octobre 2019
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Sept à huit », diffusée sur TF1, le dimanche 3 février 2019

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  

• Saisines relatives à l’émission « La Quotidienne », diffusée sur France 5, le 6 avril 2018 et le 5 avril 2019             

AUDITION         

• Audition de Vià LM TV dans le cadre de l’appel aux candidatures de la zone du Mans

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Sol »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Coordination internationale