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Les dates clés de l'année
2002
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JANVIER |
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17 janvier : Le président
du CSA assiste à l’inauguration d’Euro
FM, première radio à destination des personnes
aveugles et malvoyantes. À l’occasion du passage
à l’euro, une autorisation de diffusion de plusieurs
mois lui a été accordée en Île-de-France.
22 janvier : Le CSA lance une consultation
publiquesur la définition de l’œuvre audiovisuelle
: cette réflexion avait été annoncée
le 15 novembre 2001, lorsque le Conseil avait décidé
de qualifier l’émission Popstars, diffusée
sur M6, en œuvre audiovisuelle.
24 janvier : Le président du
CSA ouvre le 18e Festival des radios leaders à
Béziers.
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FÉVRIER |
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5 février : Le
Conseil publie une recommandation en vue de l’élection
de l’Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna.
Un appel aux candidatures est lancé
en Île-de-France pour l’attribution de quelques
fréquences MF disponibles dans l’Oise, en Seine-et-Marne
et à Paris. Dans cette même région, les
autorisations de 52 radios sont reconduites pour cinq ans,
hors appel aux candidatures.
27 février : À la suite
de l’insertion, dans l’émission Popstars
du 6 décembre 2001, d’images à caractère
subliminal, le Conseil adresse une recommandation à
toutes les chaînes afin d’éviter la reproduction
de tels dérapages.
Le premier appel aux candidatures destiné
à la diffusion radio en ondes moyennes est lancé
: plusieurs fréquences utilisables ont été
identifiées dans le ressort des CTR de Marseille, Nancy,
Paris, Rennes et Toulouse. Un autre appel aux candidatures
est lancé en Aquitaine pour l’usage de fréquences
MF et, en Auvergne, 47 radios voient leur autorisation reconduite
pour cinq ans, hors appel aux candidatures.
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MARS |
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 5
mars : Devant l’augmentation, en dehors des écrans
publicitaires, du nombre de messages incitant à appeler
des services télématiques ou téléphoniques
surtaxés, le CSA adopte une recommandation rappelant
aux chaînes les principes à respecter pour que
ces messages soient compatibles avec la réglementation
sur la publicité.
6 mars : Les autorisations de 13 radios
d’Île-de-France sont reconduites pour cinq ans,
et 3 nouvelles radios sont autorisées à émettre
en Martinique pour la même durée.
12 mars : Un appel aux candidatures
radio est lancé en Bretagne et dans les Pays-de-la-Loire.
19 mars : Le Conseil adopte un projet
de convention pour l’édition, sur le câble
et le satellite, de la chaîne Gourmet TV, consacrée
à l’art culinaire.
22 mars : Clôture de l’appel
aux candidatures TNT : 70 candidats ont présenté
un dossier.
Dominique Baudis et Jacqueline de Guillenchmidt participent
au Congrès national des radios associatives à
Paris.
26 mars : Le CSA publie son avis sur
les cinq projets de décrets relatifs aux cahiers des
missions et des charges des chaînes de France Télévisions.
Trois d’entre eux concernent France 2, France 3 et France
5, les deux autres encadrent l’activité des nouvelles
chaînes prévues pour être diffusées
en numérique hertzien.
Le Conseil adopte un projet de convention pour l’édition,
sur le câble et le satellite, de la chaîne Loft
Story Saison 2.
M. Bernard Madelaine est nommé, par le vice-président
du Conseil d’État, président du CTR de
Nancy.
28 mars : Le président du CSA
signe, avec Juliusz Braun, président du Conseil national
de la radio et de la télévision polonaise, un
accord de coopération bilatérale pour cinq ans.
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AVRIL |
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3 avril : Le CSA adopte
une recommandation à destination des médias
audiovisuels en vue de la campagne qui va précéder
les élections législatives des 9 et 16 juin.
5 avril : En présence des représentants
des candidats à l’élection présidentielle,
le Conseil procède au tirage au sort de l’ordre
de passage des émissions de la campagne officielle
radiotélévisée organisée sur les
antennes du service public.
6 avril : Élisabeth Flüry-Hérard,
directrice générale de l’Institut français
du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), est
nommée, par le président du Sénat, conseiller
au CSA pour occuper le siège laissé vacant par
la démission de Janine Langlois-Glandier, le 19 mars.
9 avril : Le CSA publie, d’une
part, le nom des 66 dossiers recevables pour l’édition
d’une chaîne privée nationale diffusée
par voie numérique hertzienne terrestre et, d’autre
part, la liste des fréquences de 30 nouveaux sites
de diffusion numérique identifiés lors de la
deuxième phase de planification.
16 avril : En Auvergne et en Limousin,
les autorisations de 26 radios sont reconduites pour cinq
ans, hors appel aux candidatures.
18 avril : Pierre Lescure, récemment
démis de la présidence du groupe Canal+, puis
Jean-Marie Messier, président de Vivendi Universal,
sont reçus par le Conseil. Le CSA adresse ensuite un
questionnaire à M. Messier afin de mieux appréhender
les conséquences des changements intervenus dans l’organigramme
de la société sur les engagements de Canal+.
23 avril : Le CSA adresse des courriers
à TF1, France 2, France 3 et Canal+ en raison de propos
tenus lors de la soirée électorale du 21 avril
– jour du premier tour de l’élection présidentielle
– qui pouvaient être interprétés
comme des indications sur les tendances du scrutin avant même
que celui-ci ne soit clos.
Trois appels aux candidatures sont lancés pour l’édition
de chaînes locales : à Grenoble, à Nantes
et dans la plaine du Forez (Loire).
30 avril : Les chaînes Antilles
Télévision (Martinique) et Antenne Créole
Guyane sont mises en demeure pour avoir diffusé le
21 avril la soirée électorale de TF1, avant
la fermeture des bureaux de vote locaux.
Le Conseil adopte une recommandation pour la soirée
électorale du second tour, dans laquelle il demande
aux radios et aux télévisions d’annoncer,
à plusieurs reprises en début de soirée,
qu’« afin de maintenir la libre expression du
vote de chaque citoyen, la loi interdit de diffuser tout résultat
ou estimation avant 20 h » et de se tenir à cette
disposition.
Après avoir constaté la possibilité de
diffusion télévisée à partir du
canal 35 en région parisienne, le CSA publie un avis
de sélection de projets expérimentaux pour des
télévisions temporaires de proximité.
Il adopte un avis relatif à la constitution du Conseil
consultatif des programmes créé à France
Télévisions.
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MAI |
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 7
mai : Un projet de convention est adopté pour 3A
TéléSud, chaîne généraliste
diffusée par satellite à la Réunion et
dans l’océan Indien.
14 mai : Un nouveau président
est nommé au CTR de Marseille, par le vice-président
du Conseil d’État : M. Jean-François Hertgen.
22 mai : Le Conseil reçoit,
à leur demande, les membres du GIE Sport Libre au sujet
de la cession à RMC Info des droits de retransmission
radiophonique de la Coupe du monde de football. Il réaffirme
son souci d’assurer, à l’ensemble des auditeurs
où qu’ils se trouvent en France, la meilleure
couverture de l’événement.
24 mai : L’ordre de passage
des auditions publiques TNT est tiré au sort, ainsi
que celui des émissions de la campagne officielle radiotélévisée
en vue des élections législatives.
Nouveau courrier adressé à Jean-Marie Messier
à la suite de la réponse de celui-ci au questionnaire
envoyé précédemment : le Conseil désire
s’assurer plus clairement de ses intentions vis-à-vis
de Canal+.
Un appel aux candidatures est lancé en région
Rhône-Alpes pour l’attribution de quelques fréquences
MF.
28 mai : Le Conseil autorise cinq
radios locales ou régionales à retransmettre
les rencontres de l’équipe de France ainsi que
les demi-finales et la finale de la Coupe du monde diffusées
par RMC Info.
Il crée une direction des Affaires européennes
et internationales, confiée le 1er juin
à Philippe Lutton. Neuf radios voient leur autorisation
reconduite pour cinq ans en Normandie et dans les Pays-de-la-Loire,
hors appel aux candidatures.
30 mai : Le président du CSA
inaugure le Festival du Livre à l’écran
de Sommières (Gard).
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JUIN |
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4 juin : Quatre nouvelles
radios locales ou régionales sont autorisées
par le CSA à retransmettre les rencontres de la Coupe
du monde de football.
17 juin : Début des auditions
publiques TNT :
chaque candidat dispose de 30 minutes pour exposer son projet
et répondre aux questions du Conseil. La Chaîne
parlementaire en assure la retransmission, très largement
en direct.
24 juin : Le CSA met en ligne son
nouveau site Internet, au contenu enrichi et au graphisme
rénové.
25 juin : Un appel aux candidatures
est lancé en Guadeloupe pour l’édition
d’une chaîne locale privée.
26 juin : Saisi par le Premier ministre
à la demande du CSA, le Conseil d’État
rend un avis sur l’interprétation de l’article
40 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, qui interdit
à une société titulaire d’une autorisation
de diffusion par voie hertzienne terrestre d’être
détenue à plus de 20 % par des personnes
« étrangères ». À
la lumière des règles définies, le CSA
procède à l’analyse de la structure capitalistique
de chaque société éditrice.
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JUILLET |
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2 juillet : Constatant
l’augmentation de la diffusion de programmes de catégorie
V et le nombre important de mineurs qui y sont exposés,
le CSA préconise la suppression des programmes pornographiques
à la télévision.
10 juillet : Le président du
CSA écrit au Premier ministre pour demander au gouvernement
d’apporter des réponses aux questions encore
en suspens sur la télévision numérique
terrestre : le financement du réaménagement
des fréquences, le périmètre du service
public et les conditions de développement des télévisions
locales.
11 juillet : Trois nouveaux présidents
de CTR sont nommés par le vice-président du
Conseil d’État : M. Philippe Belaval au CTR de
Bordeaux, M. Jacques Léger au CTR de Rennes et M. Jean-Pierre
Girard au CTR de Toulouse.
16 juillet : Présentation du
rapport annuel 2001 à la presse et aux professionnels
de l’audiovisuel. Les jours précédents,
ce rapport avait été remis par l’ensemble
des conseillers au président de la République,
au Premier ministre, aux présidents du Sénat
et de l’Assemblée nationale.
23 juillet : Onze sociétés
ou associations reçoivent du CSA une autorisation pour
diffuser, selon des horaires partagés, un programme
télévisé sur le canal 35 à Paris.
Ces autorisations sont données pour six mois à
compter du 1er septembre 2002.
L’autorisation de la chaîne locale Antenne Réunion
est reconduite pour cinq ans.
Des projets de convention sont adoptés pour l’édition,
sur le câble et le satellite, de La Chaîne humanitaire,
de Star Academy Saison 2 et de Télétoon + 1.
25 juillet : Le CSA publie le rapport
de la concertation qu’il a menée en début
d’année sur la définition de l’œuvre
audiovisuelle dont la dernière partie regroupe plusieurs
propositions.
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SEPTEMBRE |
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10 septembre : Plusieurs
sanctions, financières pour la plupart, sont prononcées
à l’encontre de chaînes du câble
et du satellite pour manquement à leurs obligations
pendant l’année 2000. En revanche, l’examen
du bilan 2001 montre de sensibles améliorations dans
l’activité des chaînes thématiques.
17 septembre : Au vu de plusieurs
enquêtes révélant la méconnaissance,
par beaucoup d’adultes, du sens des pictogrammes de
la signalétique jeunesse, le CSA décide, après
concertation avec les chaînes, de modifier le dispositif
en y insérant des indications d’âge. Les
nouveaux pictogrammes et les avertissements qui les accompagnent
sont mis à l’antenne au plus tard le 18 novembre.
23 nouvelles radios en Bourgogne et en Franche-Comté
et 7 en Guadeloupe reçoivent une autorisation de diffusion
pour cinq ans. En Île-de-France, trois stations voient
leur autorisation reconduite pour la même durée.
24 septembre : Le CSA décide
de réduire d’un mois la durée d’autorisation
de la chaîne guadeloupéenne Canal 10, dans le
cadre de la procédure de sanction engagée à
son encontre le 26 mars.
Un appel aux candidatures est lancé en région
parisienne pour l’attribution de plusieurs fréquences
MF. Le CSA renouvelle pour cinq ans l’autorisation de
4 radios en Bourgogne et en Franche-Comté et de 13
radios en Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.
Un projet de convention est adopté en vue de l’édition
sur le câble et le satellite de la chaîne MA 3,
plus particulièrement destinée aux personnes
d’origine maghrébine résidant en France.
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OCTOBRE |
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1er octobre :
Le CSA adopte le texte de sa réponse au gouvernement
au sujet des modalités de transposition en droit national
du « paquet télécom » : six directives
et une décision du Conseil des ministres de l’Union
européenne et du Parlement européen qui définissent
le cadre réglementaire des communications électroniques.
3 octobre : Le Conseil reçoit
les responsables des chaînes nationales privées
et des sociétés nationales de programme, pour
dresser avec eux le bilan 2001 de leur activité.
8 octobre : Un nombre important de
radios voient leur autorisation de diffusion reconduite pour
cinq ans : 8 en région Rhône-Alpes, 12 en Normandie
et Pays-de-la-Loire, 15 en Languedoc-Roussillon, 15 en Midi-Pyrénées.
15 octobre : Publication, par le Conseil,
d’un rapport sur la campagne électorale qui a
précédé l’élection présidentielle.
Ce document de 200 pages, qui dresse le bilan général
de la campagne sur les médias audiovisuels, propose
plusieurs réformes aux pouvoirs publics.
Nouvelles autorisations de diffusion pour cinq ans accordées
à 12 radios de la région Nord-Pas-de-Calais
et à 21 radios de Bretagne et des Pays-de-la-Loire.
En Polynésie française, un appel aux candidatures
est lancé pour l’attribution de plusieurs fréquences
MF.
Le CSA crée un nouveau groupe de travail, présidé
par Élisabeth Flüry-Hérard, sur les questions
de droit de la concurrence.
22 octobre : L’autorisation
de la chaîne locale Aqui TV (Dordogne) est reconduite
pour cinq ans.
Le CSA décide de solliciter l’expertise
d’un cabinet-conseil sur les procédés
de double cryptage proposés par les opérateurs
pour limiter l’accès des mineurs aux programmes
de catégorie V.
À Paris, 4 nouvelles stations radio
reçoivent une autorisation de diffusion pour cinq ans.
En Midi-Pyrénées, 50 radios voient leur autorisation
reconduite pour la même durée.
23 octobre : Le CSA publie la liste
des 23 futures chaînes privées de télévision
numérique terrestre sélectionnées dans
le cadre de l’appel aux candidatures lancé en
juillet 2001.
8 seront gratuites, 15 payantes (dont 2 sur un canal partagé).
Compte-tenu des 8 autres canaux réservés pour
les chaînes du secteur public, la sélection réalise
un équilibre entre chaînes gratuites et chaînes
payantes. Ces chaînes sont, à titre indicatif,
réparties sur 4 multiplex.
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NOVEMBRE |
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 6
novembre : Frédéric Thiriez, président
de la Ligue de football professionnelle, est auditionné
par le CSA au sujet de la consultation entreprise pour la
cession des droits de retransmission télévisée
des compétitions organisées par la Ligue et
la retransmission des matchs à la radio.
45 autorisations radio sont reconduites pour
cinq ans : 17 en Midi-Pyrénées, 6 en région
Centre et en Poitou-Charentes, 8 en Aquitaine, 11 en Auvergne
et en Limousin, 2 en région Nord-Pas-de-Calais et 1
en Bretagne.
12 novembre : 9 nouvelles radios sont
autorisées à émettre en Normandie et
en région Centre pour cinq ans et 9 autorisations sont
reconduites, pour la même durée, en région
Nord-Pas-de-Calais et en Picardie.
Des projets de convention sont adoptés
pour l’édition, sur le câble et le satellite,
des chaînes Playhouse Disney et Toon Disney.
19 et 26 novembre : Le Conseil reconduit,
pour cinq ans, 17 autorisations radio en région Alpes-Provence-Côte-d’Azur
et 7 dans le Nord et le Pas-de-Calais.
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DÉCEMBRE |
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3 décembre : Un
appel aux candidatures pour une chaîne locale est lancé
dans le département de la Loire, la décision
d’appel du 23 avril dans la plaine du Forez ayant été
rapportée à la suite d’examens techniques.
Un projet de convention est adopté en vue de l’édition
sur le câble et le satellite de la chaîne Khalifa
TV, destinée à la population d’origine
maghrébine résidant en France. Cette convention
est conclue pour deux ans, le Conseil désirant s’assurer
de la façon dont la chaîne aura respecté
ses engagements avant de l’autoriser à diffuser
sur une période plus longue.
7 renouvellements d’autorisation radio sont accordés
pour cinq ans en région Nord-Pas-de-Calais.
Le CSA demande l’arrêt de la diffusion de 3 des
messages de la campagne publicitaire télévisée
en faveur de la carte de crédit Egg qui présentaient
des comportements violents et portaient atteinte à
la dignité de la personne humaine.
10 décembre : Marc Tessier,
président de France Télévisions, est
reçu par le Conseil qui lui réaffirme sa confiance,
en une période d’incertitude pour la télévision
publique.
Le CSA adopte un rapport sur la campagne électorale
qui a précédé les élections législatives.
Ses propositions de réforme rejoignent celles exprimées
dans le rapport publié sur la campagne à l’élection
présidentielle.
La procédure de reconduction hors appel aux candidatures
de la chaîne guadeloupéenne Canal 10 est engagée.
En raison de la sanction décidée à l’encontre
de la chaîne, le projet de nouvelle convention prévoira
de renforcer les obligations déontologiques de celle-ci.
3 nouvelles radios sont autorisées à émettre
pour cinq ans en Auvergne et en Limousin et 16 opérateurs
de la région Nord-Pas-de-Calais voient leur autorisation
renouvelée pour cinq ans.
Le Conseil publie la liste des 8 fréquences en ondes
moyennes qui pourront être attribuées à
la suite de l’appel aux candidatures lancé le
27 février.
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