II - La gestion des fréquences
III - Les autorisations et les conventions
IV - Le contrôle
VI - Les avis
VII - Les études et la communication
VIII - Le Conseil
Calendrier des faits marquants
Chiffres clés
Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité
Les avis
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués

 

 

 

 

VI - Les avis

• 

Avis n� 2002-1 du 26 mars 2002 relatif aux projets de décrets modifiant les cahiers des missions et des charges des sociétés France 2, France 3 et Télévision du savoir, de la formation et de l�emploi, et portant approbation de ceux de « La Chaîne de rediffusion » et « La Chaîne d�information continue »

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Avis n� 2002-2 du 9 avril 2002 sur le projet de décret pris pour l�application de l�article 18-1 de la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l�organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (non publié)

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Avis n� 2002-4 du 30 avril 2002 sur le projet de décret relatif à la constitution du Conseil consultatif des programmes créé auprès de la société FranceTélévisions (non publié)

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Avis n� 2002-5 du 30 avril 2002 sur le projet de décret pris en application du 12� de l�article L.32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d�exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les �quipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques