Avis n° 2002-1 du 26 mars 2002 relatif aux projets de décrets modifiant les cahiers des missions et des charges des sociétés France 2, France 3 et Télévision du savoir, de la formation et de l’emploi, et portant approbation de ceux de « La Chaîne de rediffusion » et « La Chaîne d’information continue »

Avis n° 2002-2 du 9 avril 2002 sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (non publié)

Avis n° 2002-4 du 30 avril 2002 sur le projet de décret relatif à la constitution du Conseil consultatif des programmes créé auprès de la société FranceTélévisions (non publié)

Avis n° 2002-5 du 30 avril 2002 sur le projet de décret pris en application du 12° de l’article L.32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques