Avis n� 2002-2 du 9 avril 2002 sur le projet
de décret pris pour l�application de l�article 18-1
de la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative
à l�organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives (non publié)
•
Avis n� 2002-4 du 30 avril 2002 sur le
projet de décret relatif à la constitution du
Conseil consultatif des programmes créé auprès
de la société FranceTélévisions
(non publié)