IV - Le contrôle
1 - Le pluralisme de l'information
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3 - La protection de l'enfance et de l'adolescence
et de la dignité de la personne à la télévision
5 - La publicité, le parrainage et le
téléachat
8 - La diffusion de la musique
9 - Les suites données au contrôle :
les sanctions et les saisinesdu procureur de la République
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