II - La gestion des fréquences
III - Les autorisations et les conventions
IV - Le contrôle
VI - Les avis
VII - Les études et la communication
VIII - Le Conseil
Calendrier des faits marquants
Chiffres clés
Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité
Les avis
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués

 

 

 

 

IV - Le contrôle

1 - Le pluralisme de l'information

• 

Recommandation du 23 octobre 2001 en vue de l�élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002

• 

Recommandation du 3 avril 2002 en vue des élections législatives des 9 et 16 juin

• 

Recommandation du 5 février 2002 en vue des élections du 10 mars pour le renouvellement de l�Assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

• 

Recommandation du 1er octobre 2002 en vue des élections prud�homales du 11 décembre

• 

Temps d�intervention des personnalités politiques � Journaux télévisés (Hors temps liés à la campagne présidentielle) � 1er janvier au 5 mai 2002
Temps d�intervention des personnalités politiques � Journaux télévisés (Hors temps liés à la campagne des législatives) � 6 mai au 16 juin 2002
Temps d�intervention des personnalités politiques � Journaux télévisés � 17 juin au 31 décembre 2002

• 

Temps d�intervention des personnalités politiques � Magazines d�information (Hors temps liés à la campagne présidentielle) � 1er janvier au 5 mai 2002
Temps d�intervention des personnalités politiques � Magazines d�information (Hors temps liés à la campagne des législatives) � 6 mai au 16 juin 2002
Temps d�intervention des personnalit�s politiques � Magazines d�information � 17 juin au 30 juin 2002

• 

Temps d�intervention des personnalités politiques � Émissions du programme (Hors temps liés à la campagne présidentielle) � 1er janvier au 5 mai 2002
Temps d�intervention des personnalit�s politiques � Émissions du programme (Hors temps liés à la campagne des législatives) � 6 mai au 16 juin 2002
Temps d�intervention des personnalités politiques � Émissions du programme � 17 juin au 30 juin 2002

• 

Temps d�interventions des différentes formations politiques, classés par genre d�émission �- 17 juin au 31 d�cembre 2002

3 - La protection de l'enfance et de l'adolescence et de la dignité de la personne à la télévision

• 

Protocole relatif à la reclassification des films anciens en vue de leur diffusion à la télévision

• 

Bilan statistique d�application de la signalétique sur les chaînes hertziennes en 2002 et liste des films interdits aux moins de 12 ans diffusés avant 22 h sur les chaînes en clair

5 - La publicité, le parrainage et le téléachat

• 

Recommandation du 27 février 2002 relative à la diffusion d�images subliminales

8 - La diffusion de la musique

• 

Les taux de diffusion à la radio de chansons d�expression française en 2002

9 - Les suites données au contrôle : les sanctions et les saisinesdu procureur de la République

• 

Mises en demeure et sanctions administratives � l�encontre de radios en 2002