Le Premier ministre,
Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;
Vu le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique ;
Vu la consultation publique menée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la contribution du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 15 avril 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 25 novembre 2008 ;
Vu les observations des membres du Groupement d'intérêt public France Télé Numérique transmises le 3 décembre 2008,
Arrête :
Article 1
Le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, joint en annexe (consultez la page du Journal officiel),
est approuvé.