Bilan 2009 de TPS Star, des chaînes cinéma d’AB, de Canal+ et de Ciné Cinéma

Le Conseil a procédé au bilan des chaînes TPS Star, des chaînes cinéma d'AB, de Canal+ et de Ciné Cinéma. Il a constaté que l'e ngagement n° 22, pris par le groupe Canal+ en 2006 devant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et portant sur la diffusion horaire hebdomadaire de six heures de contenus sportifs sur TPS Star n'avait pas été respecté en 2009, cette durée s'étant élevée à 3 heures 40.

Il a mentionné, dans le bilan des services cinéma du groupe AB (Action, Ciné FX et Ciné Polar), les mesures qu'il a adoptées à la suite des constats de manquements de Ciné FX à ses quotas d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. Il a également rappelé au groupe AB la nécessité de respecter tous les quotas de diffusion.

Il a effectué un rappel similaire au groupement Ciné Cinéma et lui a demandé de rattraper, sur l'exercice 2010, le déficit constaté en 2009 en matière d'acquisition de droits de diffusion d'oeuvres cinématographiques d'expression originale française.