Bilan 2009 des chaînes cinéma

Le Conseil a procédé à l'examen du bilan 2009 des chaînes cinéma. Au terme de ce bilan, il a décidé d'intervenir après de  :
- Ciné Cinéma Classic qui n'a pas respecté ses obligations de diffusion d'oeuvres audiovisuelles d'origine européenne aux heures de grande écoute ;
- Ciné FX qui n'a pas respecté ses obligations de diffusion d'o euvres audiovisuelles d'origine européenne aux heures de grande écoute ; il a mis en demeure la chaîne de respecter à l'avenir ses obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française aux heures de grande écoute.