Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Appel aux candidatures pour l’édition de 6 chaînes en haute définition : le Conseil apporte des informations complémentaires

Publié le

Assemblée plénière du

Plusieurs candidats ont fait part au Conseil d’interrogations sur certaines dispositions de l’appel aux candidatures lancé le 18 octobre dernier pour l’édition de services de télévision à vocation nationale en haute définition.
Afin d’y répondre, le Conseil a publié sur son site internet, dans une rubrique Questions-Réponses figurant sur la page de l’appel, les informations complémentaires demandées.