A la suite de la demande de la société Lebanese Communication Group du 18 août 2004 et de l'ordonnance du Conseil d'Etat du 20 août 2004, un projet de convention relatif à la diffusion par satellite de la chaîne Al Manar, a été adopté par le Conseil et transmis pour signature à l'opérateur.
Ce projet de convention était accompagné de la lettre ci-dessous, en date du 16 novembre 2004, signée du président du CSA :
"Au nom de la société Lebanese Communication Group SAL, vous avez saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 21 septembre 2004 d'une demande de conventionnement de la chaîne Al Manar.
Je vous prie de trouver ci-joint, en deux exemplaires, la convention adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, au cours de son assemblée plénière du 16 novembre 2004, pour la diffusion en Europe du service Al Manar.
Au regard de cette convention, les programmes qui ont été visionnés au cours de la réunion du 2 novembre 2004, à laquelle participaient M. Nasser Akhdar, membre de votre direction, et vos conseils juridiques, ne sont pas, aux yeux du Conseil, compatibles avec les stipulations prévues aux articles 2-3-1 et suivants de cette convention.
Le documentaire Terroristes, l'émission Flambeau sur la route de Jérusalem et les clips d'animation visionnés sont en effet incompatibles avec plusieurs des stipulations de l'article 2-3-1, notamment en ce qu'ils présentent de manière favorable des actions violentes à l'encontre de populations civiles, sont de nature à inciter à la haine ou à la violence pour des raisons de religion ou de nationalité et sont susceptibles d'entraîner des troubles à l'ordre public, en attisant les tensions ou antagonismes entre communautés vivant en Europe.
Un clip musical, diffusé le 10 octobre 2004, met quant à lui en scène des enfants à des fins de propagande politique, ce qu'exclut l'article 2-4 de la convention. Ce clip incite au surplus à la violence, à travers des images ajoutées par Al Manar.
La signature par vos soins de cette convention implique donc que vous renonciez formellement à la diffusion de programmes de cette nature sur le signal empruntant un satellite relevant du droit français.
Je vous saurais gré de bien vouloir retourner au Conseil supérieur de l'audiovisuel les deux exemplaires signés de cette convention dans les délais les plus brefs.
A défaut de signature, le Conseil supérieur de l'audiovisuel considérerait que vous renoncez à votre demande de conventionnement et en tirerait les conséquences appropriées, au regard de l'ordonnance du 20 août 2004 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat."
Le projet de convention entre la société éditrice et le CSA a été signé le 19 novembre 2004.
Consultez le texte de la convention de la chaîne Al Manar.