À la suite, d'une part, de la lettre que lui a adressé le 18 août 2004 la société Lebanese Communication Group, éditrice de la chaîne Al Manar, qui manifestait la volonté d'inscrire la diffusion de celle-ci en Europe dans le cadre juridique qui lui est applicable, et d'autre part, de l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'État du 20 août 2004 statuant en référé sur la requête formée par le CSA contre Eutelsat, le Conseil a adressé à la société éditrice la liste des pièces à fournir avant le 1er octobre 2004 pour que le CSA puisse procéder à l'instruction de la demande de conventionnement d'Al Manar.
Le CSA a souligné, dans sa lettre au président de Lebanese Communication Group, la nécessité pour la chaîne de s'engager formellement à ne pas diffuser de programmes susceptibles d'inciter à la violence ou à la haine pour des raisons de religion ou de nationalité, ou de porter atteinte à l'ordre public ou à la dignité de la personne humaine.
Consultez le texte de l'ordonnance du Conseil d'Etat.