Quel signal pour quel contenu ?

Lorsqu’un programme comporte des scènes qui risquent de choquer les plus jeunes ou lorsque le sujet abordé risque de les perturber.

Pendant la journée, sous condition 

Ils ne peuvent pas être programmés à l’intérieur des émissions pour la jeunesse.

Lorsqu’un programme risque de perturber les repères d’un enfant de moins de 12 ans, notamment parce qu’il recourt de façon répétée à la violence physique ou psychologique, ou évoque la sexualité adulte. 

A partir de 22h

A partir de 20h30 sur des chaînes thématiques (chaînes cinéma et chaînes de paiement à la séance étant soumises à un régime différent).

Lorsqu’un programme risque de perturber les repères des moins de 16 ans, notamment les programmes érotiques ou ceux qui présentent des scènes de violence particulièrement impressionnantes.

A partir de 22 h 30

Régime spécial pour les chaînes cinéma et chaînes de paiement à la séance étant soumises à un régime différent.

Les films interdits aux moins de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et qui peuvent nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des moins de 18 ans. 

Entre minuit et 5h

Seules certaines chaînes accessibles par abonnement, dont des chaînes cinéma et des chaînes de paiement à la séance, sont autorisées à diffuser ces programmes, dans la mesure notamment où elles mettent en place un système de verrouillage de ces programmes permettant d’éviter que des mineurs y aient accès. Ils ne peuvent être diffusés qu’entre minuit et 5 h du matin.