Alors que la publicité en faveur du tabac est interdite (art. L. 3511-3 du Code de la santé publique), la jurisprudence considère que le seul fait de diffuser des images de personnes fumant devant les caméras n'est pas constitutif d'actes de publicité ou de propagande prohibés par les textes. Selon le juge, de tels actes supposent, de la part de celui qui s'y livre, une action "concrète, volontaire et délibérée destinée à promouvoir l'usage du tabac" (TGI Paris, 25 février 1998, CNTC c/Sté nationale de télévision France 2).
Cependant, en 1999, le Conseil a attiré l'attention des chaînes sur le nécessaire respect du décret n° 92-478 du 29 mai 1992, qui considère que "l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les lieux de travail", les plateaux de télévision relevant de cette définition.
On voit parfois des personnes fumer sur des plateaux de télévision ou lors d'émissions de téléréalité. Est-ce légal ?
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