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Je reçois la télévision par internet. Suis-je contraint de payer la redevance si je reçois uniquement la télévision par ce moyen ?

Aux termes de l'article 1 605 du Code général des impôts, la contribution à l'audiovisuel public (nouveau nom de la redevance) est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à condition de détenir au 1er janvier de l'année en cours un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer.

Vous devez donc vous acquitter du paiement de cette contribution à l'audiovisuel public.

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