L'Arcom compte environ 300 collaborateurs dont le travail est organisé, sous l’autorité du président, par un directeur général nommé par décret du Président de la République. Les compétences de l'Arcom requièrent l’intervention d’une grande diversité de métiers, à un haut niveau d’expertise, notamment dans les domaines technologiques (gestion du spectre hertzien, garantie de la bonne réception, expertise des normes de diffusion et de compression, etc.), juridiques (activité réglementaire et décisionnelle, règlement des différends, etc.) et économiques (études d’impact, analyse des marchés et des modèles économiques du secteur).
Une institution transparente et ouverte
Les services de l'Arcom comprennent neuf directions, elles-mêmes organisées pour la plupart en départements. Ingénieurs, juristes et économistes constituent une partie importante des agents au service de la régulation de l’audiovisuel, aux côtés d’agents administratifs et techniques qualifiés. Son budget annuel est d’environ 37 millions d’euros. L'Arcom consacre une attention particulière à la motivation précise et explicite de ses décisions. Dans le respect du principe du contradictoire, celles-ci, adoptées au terme d'une instruction des dossiers, sont souvent précédées par l'audition des organismes ou entreprises concernés. Elles peuvent faire l’objet de recours gracieux ou de recours devant les juridictions administratives (Cour administrative d’appel de Paris, Conseil d’État). Dans un esprit d’ouverture et de transparence, l'Arcom s’adresse régulièrement aux professionnels et au grand public notamment à travers son site internet, qui expose ses activités, ses études et ses publications. Il est chargé d’adresser au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport annuel, publié également sur son site internet. Interface entre les médias et les Français, l'Arcom est en contact permanent avec ces derniers. L'expression de la satisfaction ou du mécontentement des publics constitue un indicateur indispensable dans l'exercice de la régulation ; et l'Arcom, véritable médiateur du secteur, sensibilise les chaînes de télévision et les stations de radio aux réactions, positives ou négatives, des téléspectateurs et des auditeurs.
Les différents services du CSA (nouvellement Arcom)
L'administration du Conseil supérieur de l'audiovisuel (nouvellement l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) assure, sous l'autorité du directeur général, la préparation et l'exécution des délibérations.
Cliquez sur l'image ci-dessous pour découvrir l'organigramme du CSA (nouvellement Arcom) :
Le secrétariat du Collège
Il assure principalement, en lien étroit avec le directeur général, les tâches relatives à l’organisation et à la tenue des assemblées plénières (ordres du jour, procès-verbaux, dossiers de séances etc…). Il se charge également de l’organisation des auditions ainsi que de la préparation des décisions de l'Arcom pour les nominations au sein des conseils d'administration des sociétés nationales de programmes.
La direction administrative, financière et des systèmes d'information
La direction administrative, financière et des systèmes d'informations prépare, met en œuvre et assure le suivi du budget de l'Arcom, en collaboration avec l’agence comptable. Elle est en charge de l'équipement, du développement et de la maintenance des systèmes d'information. Elle assure la supervision et l'exploitation des réseaux et outils informatiques. Cette direction est également responsable des ressources humaines de l'Arcom. Elle coordonne la gestion des locaux, des mobiliers, des matériels et équipements. Elle apporte aux différents services du Conseil supérieur de l’audiovisuel les fournitures et prestations, notamment logistiques, dont le traitement du courrier.
La direction de la télévision et de la vidéo à la demande
La direction de la télévision et de la vidéo à la demande est chargée de la régulation des éditeurs de services de télévision et de services de médias audiovisuels. Elle assure la gestion et la planification technique des fréquences pour la diffusion des services de télévision. Elle conduit les appels aux candidatures, prépare les décisions d'autorisation, assure le conventionnement des services, instruit les demandes de modification des décisions d'autorisation et mène les procédures de reconduction hors appel à candidatures. En lien avec la direction des études, des affaires économiques et de la prospective et la direction des programmes, elle assure un suivi des évolutions technologiques et des acteurs, notamment les relations entre éditeurs et distributeurs de services, instruit les demandes liées aux évolutions de conventions, conduit et réalise les bilans d'activité.
La direction de la radio et de l'audio numérique
La direction de la radio et de l'audio numérique est chargée de la régulation des opérateurs de radio. Elle assure la gestion et la planification technique des fréquences pour leur diffusion en analogique et en numérique. Elle conduit les appels aux candidatures, prépare les décisions d'autorisation, assure le conventionnement des services, instruit les demandes de modification des décisions d'autorisation et mène les procédures de reconduction hors appel à candidatures. Elle pilote des consultations publiques et des études d'impact, notamment économiques, associées à son activité en coordination avec la direction des études, des affaires économiques et de la prospective. Elle suit les évolutions technologiques, économiques et éditoriales du secteur de la diffusion radiophonique. Elle assure un suivi des acteurs de la radio sur les plans technique, administratif, financier et éditorial, instruit les demandes de modification des conventions, conduit et réalise les bilans d'activité.
La direction des programmes
La direction des programmes s'assure que l'ensemble des éditeurs de services, publics comme privés, respectent leurs obligations relatives par exemple à la protection de l'enfance, la publicité, les droits et libertés, au soutien de la production des œuvres… Dans ce cadre, elle prépare des avis, recommandations et délibérations sur ces obligations. Elle est tout particulièrement sollicitée en période électorale puisque ses agents préparent les recommandations relatives aux élections, en liaison avec la direction juridique, et s’assurent de leur respect par les différents services, ainsi que les décisions de l'Arcom relatives aux émissions des campagnes électorales. Elle exerce les procédures de conciliation dans son domaine de compétence.
La direction juridique
La direction juridique intervient pour toute question juridique concernant les acteurs du secteur audiovisuel. A ce titre, la direction est notamment chargée :
- d'effectuer les études juridiques nécessaires tant à l'interprétation de la loi qu'à l'élaboration des décisions et avis de l'Arcom et de proposer des améliorations des textes législatifs et réglementaires ;
- de concevoir et rédiger certaines décisions de l'Arcom (recommandations, nominations, avis, saisines des autorités de justice compétentes, mises en demeure, sanctions) et les avis de l'Arcom sur les projets de loi ou les projets de décret du Gouvernement.
Elle est également chargée d'assurer :
- le suivi des dossiers contentieux relatifs à l'activité de l'Arcom ;
- le greffe des règlements de différends ;
- les procédures de conciliation, en lien avec la direction des programmes ;
- l'articulation opérationnelle des services de l'Arcom avec le rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction dans le cadre de la procédure de sanction de l'Autorité.
La direction des affaires européennes et internationales
La direction des affaires européennes et internationales propose et met en œuvre les actions européennes et internationales de l'Arcom. Elle organise l’activité du Conseil supérieur de l’audiovisuel (nouvellement l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) au sein des réseaux de coopération des autorités de régulation, et cela tout particulièrement au sein du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA). Elle suit, en collaboration avec la direction juridique, l'évolution de la réglementation européenne ayant une incidence sur le secteur audiovisuel et participe aux travaux de définition de la position française auprès des institutions de l'Union européenne. Elle apporte son soutien et son expertise aux différentes directions de l'Arcom, notamment en matière de comparaisons européennes et internationales. Elle assure le pilotage des dossiers relatifs aux chaînes extracommunautaires et le suivi de l'audiovisuel extérieur de la France, en lien avec les autres directions de l'Arcom.
La direction des études, des affaires économiques et de la prospective
La direction des études, des affaires économiques et de la prospective réalise les études et analyses nécessaires aux travaux du Conseil supérieur de l’audiovisuel (nouvellement l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Ses recherches portent notamment sur l’évolution des usages, des programmes et des modes de distribution des services et contenus audiovisuels numériques mais aussi sur l'audience des médias. Elle réalise des études d'impact économique et fournit son expertise économique à l'ensemble des directions. Elle rassemble et analyse les informations et, plus généralement, sur les usages et pratiques des publics à l'égard des médias, notamment audiovisuels. Elle veille à la préparation et à la mise en œuvre du programme d'études externes de l'Arcom. Elle participe, avec la direction des programmes, à l'établissement de l'assiette des obligations en matière de financement de la production. Elle assure le suivi des marchés de droits de diffusion de contenus audiovisuels, cinématographiques et sportifs. Elle prépare les avis remis à l'Autorité de la concurrence et à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Elle participe à l'organisation et à l'instruction des consultations et des appels à candidatures décidés par l'Arcom.
La direction des plateformes en ligne
La direction des plateformes en ligne est chargée de la régulation « systémique » des plateformes ayant une activité d’intermédiation en ligne, en particulier les plateformes de partage de vidéo, les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les agrégateurs et les magasins d’application. Ces services ont en effet l’obligation de mettre en œuvre des outils et des moyens afin de répondre aux grands objectifs de politique publique en matière de lutte contre les contenus illicites et préjudiciables et de protection du public.
La direction de la communication
La direction de la communication définit la stratégie de communication globale de l'Arcom et en pilote la mise en œuvre. Elle en fixe les objectifs et travaille en collaboration avec le cabinet et les directions. La direction de la communication a pour mission de promouvoir l’image, la notoriété et les messages de l’institution auprès de l’écosystème audiovisuel et numérique, auprès du grand public, et auprès des collaborateurs internes.
Le secrétariat général aux territoires
Le secrétariat général aux territoires est en charge, en lien étroit avec les autres équipes du Conseil, de la coordination et de l'animation du réseau des comités territoriaux de l'audiovisuel ainsi que de la mise en œuvre des missions dévolues au Conseil en matière de protection de la réception et du contrôle du spectre. Il veille à la diffusion des informations nécessaires au bon fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel et à la valorisation de leurs travaux. Il assure l'animation transverse des comités territoriaux de l'audiovisuel et la coordination inter directionnelle des dossiers d'intérêt commun concernant ces comités. En lien avec les attachés techniques audiovisuels, il veille à la protection de la réception dans les bandes de fréquences attribuées à l'Arcom et organise le contrôle du spectre.