Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Les interlocuteurs du secteur public

LES MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS FRANÇAIS

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (nouvellement l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) travaille de concert avec les différents acteurs publics intervenant dans le secteur audiovisuel ou dans des secteurs ayant un lien avec lui.

  • ANFR - Agence nationale des fréquences
  • Arcep - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
  • Arjel - Autorité de régulation des jeux en ligne
  • Autorité de la concurrence
  • CLEMI - Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information
  • CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée
  • Cnil - Commission nationale informatique et libertés  
  • DGLF - Délégation générale à la langue française et aux langues de France (ministère de la Culture)
  • DGE - Direction générale des entreprises (ministère de l'Economie et des Finances)
  • DGMIC - Direction générale des médias et des industries culturelles (ministère de la Culture)
  • HADOPI - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
  • Santé publique France
  • Fasild - Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 

Le CSA (nouvellement l'Arcom)est également en contact régulier avec ses homologues d’autres pays, en particulier européens, avec qui ils coopèrent notamment dans le cadre de différents réseaux de régulateurs et avec la Commission européenne (direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies – DG CONNECT).