En France, la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur fixe le cadre général permettant à la population d’avoir accès à la TNT. La télévision numérique terrestre (TNT) est diffusée par voie hertzienne, grâce aux émetteurs qui couvrent le territoire métropolitain. Elle est reçue par le biais d’antennes « râteaux ».
Les obligations liées à la couverture de la TNT
Les objectifs de couverture prévus par la loi
La loi du 5 mars 2007 a défini des objectifs de couverture de la population métropolitaine. Lors de la définition de la liste des émetteurs diffusant la TNT, le CSA a été soucieux des principes suivants :
- Un taux minimum de 95 % de la population métropolitaine couverte pour l’ensemble des chaînes de la TNT. Aujourd’hui, plus de 97 % de la population métropolitaine est couverte à l’aide de 1626 émetteurs, dépassant ainsi le seuil fixé par la loi.
- un taux minimum de population couverte dans chaque département de 91 % pour les chaînes en clair, dans les zones où le taux de couverture en mode analogique atteignait ce chiffre.
- un taux minimum de population couverte dans chaque département de 85 % pour les chaînes cryptées.
Les objectifs de couverture de la TNT fixés par la loi ont pu être atteints sans que tous les émetteurs analogiques soient convertis au numérique. Le CSA a tenu à fixer de surcroît un correctif départemental pour assurer une couverture équitable du territoire. En effet, le taux de 95 % prévu pouvait être atteint sans que de très larges territoires peu denses soient couverts. C’est cet effet que le Conseil a voulu éviter. Mais il n’a pas, en l’état actuel des textes, le pouvoir d’imposer aux chaînes d’aller au-delà des obligations de couverture fixées par la loi et des engagements déjà pris par elles devant lui. Le Conseil a en conséquence arrêté une liste des émetteurs autorisés à diffuser les chaînes en mode analogique et devant être définitivement éteints, sauf si des collectivités territoriales choisissent de prendre en charge leur mise en service numérique.
Le multiplex
Grâce à la technologie numérique, qui offre une qualité d’image et de son supérieure à l’ancienne télévision analogique, ce n’est plus une chaîne de télévision, mais plusieurs chaînes qui peuvent être diffusées sur un même canal ou bande de fréquences de 8 MHz. On parle alors de « multiplex » pour désigner un groupe de chaînes diffusées sur une même fréquence. En fonction de la nature des chaînes qui les composent, les multiplex n’ont pas les mêmes obligations de couverture. Ces obligations de couverture ont été traduites par le CSA en listes de zones à couvrir.
En outre-mer
Le déploiement de la TNT outre-mer a été au cœur des préoccupations du CSA, qui préconisait une mise en œuvre à la fois rapide et adaptée aux spécificités des territoires d’outre-mer en ayant pour objectif de couvrir 95 % de la population. La télévision numérique terrestre est déployée depuis novembre 2010 dans les départements ultramarins de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion ainsi qu’à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Huit chaînes publiques et jusqu’à deux chaînes locales privées sont diffusées sur chacun de ces territoires par un multiplex nommé ROM 1. En complément, dans certaines de ces collectivités, d’autres chaînes locales privées sont diffusées sur d’autres fréquences.
L’enrichissement de la télévision grâce au numérique
Le passage en haute-définition
La TNT s’est modernisée en généralisant la HD : depuis le 5 août 2016, la plupart des chaînes sont diffusées en haute définition avec une meilleure qualité d’image et de son. Cette opération a été réalisée à l’occasion du transfert des fréquences de la bande 700 MHz au profit des opérateurs mobiles, décidé par le Gouvernement. Cette évolution a été possible grâce à la généralisation de la norme codage MPEG-4 à l’ensemble de la plateforme TNT. Plus récente et plus performante, elle permet à de nombreuses chaînes d’être diffusées en HD.
Les services interactifs
Les possibilités offertes par la TNT ne se bornent cependant pas à la simple réplication de l’offre de programmes de la télévision analogique, avec une meilleure qualité d’image et davantage de chaînes. Grâce aux enrichissements que peut apporter le signal numérique, la TNT est une plate-forme plus flexible, permettant le développement de l’offre de services diffusés par voie hertzienne terrestre et de fonctionnalités simplifiant l’expérience de l’utilisateur. Cet enrichissement comprend notamment :
- Des services interactifs hybrides (HbbTV) qui établissent un lien entre la TNT et internet au travers d’applications en relation avec les programmes des chaînes, avec l’univers des chaînes, voire sans relation directe avec les chaînes comme dans le cas de portails interactifs.
- Un guide électronique des programmes (GEP) fournissant des informations sur le programme en cours et à venir. Un GEP enrichi peut par exemple permettre une brève description des programmes à venir ou encore l’accès à la télévision de rattrapage tout en rappelant l’âge minimal recommandé pour chaque programme selon la signalétique jeunesse du CSA.
- Des services supplémentaires tels qu’une piste sonore en version originale avec la possibilité d’un sous-titrage en français ou dans une autre langue ; des services de sous-titrage ou d’audiodescription pour les personnes souffrant d’un handicap ; une distribution de journaux électroniques ou encore des services de stockage à travers les réseaux dits « mobiles ».
Une nouvelle catégorie d’écrans
Les téléviseurs connectables, aujourd’hui présents dans une large majorité des foyers français, permettent une connexion directe à internet (par wifi ou par un port Ethernet) ou indirecte via un boitier connecté (par exemple une console de jeu). Ces téléviseurs prennent en charge des applications proposant notamment vidéos, jeux en ligne ou actualités. Cette évolution des téléviseurs et des adaptateurs externes facilite aujourd’hui la création de passerelles entre le monde de l’audiovisuel traditionnel et les services multimédia en ligne.
La réception de la TNT en habitat collectif
La gestion des installations collectives de réception est primordiale dans les immeubles, car elle permet de garantir la bonne réception de la TNT pour les habitants. Quand des changements de diffusion interviennent dans la zone d’habitation, il est indispensable d’anticiper les travaux d’adaptation de l’installation, afin de ne pas perdre le bénéfice des chaînes de la TNT le moment venu.
Le droit des copropriétés
De manière générale, l’installation ou la modification d’un réseau de distribution collectif interne à une copropriété est une décision prise en assemblée générale à la majorité de tous les copropriétaires. Cependant, la loi prévoit un cadre incitatif à l’équipement des immeubles pour la télévision numérique. L’assemblée générale comporte de droit un projet de résolution sur les travaux, qui est décidé à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents (et non pas celle de tous les copropriétaires). L’assemblée générale peut de plus donner mandat au syndic pour conduire les modifications nécessaires à la continuité de la réception par l’antenne collective.
Le droit à l’antenne individuelle
Si vous n’êtes pas satisfait des moyens de réception proposés par le gestionnaire de votre immeuble, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de vous équiper d’une antenne individuelle. Celle-ci peut-être hertzienne ou satellite, et son installation se fera à vos frais. La loi française garantit un « droit à l’antenne », qui donne la possibilité à un copropriétaire ou locataire de s’équiper d’une antenne privée pour accéder à des services de télévision. Pour cela, il doit en informer le syndic ou propriétaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce courrier comprendra une description détaillée des travaux à entreprendre, ainsi que de l’offre de télévision qui en résultera.