Volume publicitaire : intervention auprès de de Canal+ Sport

Le Conseil est intervenu auprès Canal+ Sport après avoir constaté que la chaîne avait dépassé le temps maximal de publicité autorisé en moyenne horaire quotidienne à huit reprises, ces dépassements s’échelonnant entre 9 secondes le 1er septembre 2012 et 3 minutes 39 secondes le 15 septembre 2012.

En effet, cette pratique est contraire aux dispositions du V de l’article 15 du décret du 27 mars 1992, qui prévoit que le temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires ne doit pas excéder 9 minutes par heure en moyenne quotidienne sur l’ensemble des périodes de programmation au cours desquelles cette diffusion est autorisée.