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Décision du CSA

VOtv à Montigny-lès-Cormeilles : projet de convention

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Assemblée plénière du

Un projet de convention avec l'association en Val d'Oise pour le développement d'une télévision de proximité a été adopté pour l'e xploitation du service local non hertzien VOtv en vue de sa distribution par des réseaux de communication électronique n'u tilisant pas les fréquences assignées par le CSA.