Le Conseil a constaté que la chaîne I>Télé avait diffusé, le 1er décembre 2013, une interview de M. Jean-Luc Mélenchon, coprésident du Parti de gauche, réalisée en direct et en duplex de la manifestation « Pour une révolution fiscale », au cours de laquelle des images de la manifestation « Contre le racisme » du 30 novembre 2013 ont été utilisées pour illustrer la manifestation du 1er décembre 2013. Par ailleurs, les mêmes images ont été diffusées sur Canal+, dans l’émission Le Grand Journal du 3 décembre 2013.
Le Conseil considère que le fait d’avoir diffusé des images erronées pour illustrer une manifestation constitue un manquement à l’obligation de rigueur dans le traitement de l’information prévue à l’article 2-3-8 de la convention d’I>Télé et à l’article 17 de la convention de Canal+.
Il est intervenu auprès du groupe Canal+ afin de lui demander de veiller au respect des stipulations conventionnelles.