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Décision du CSA

Transfert de la bande des 700 MHz en Polynésie française : autorisation des nouvelles caractéristiques de rayonnement

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Assemblée plénière du

Après avoir reçu, en application de l’article 25 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, l’avis du Gouvernement polynésien, le CSA a modifié l’autorisation de diffusion de l’opérateur de multiplex ROM1 sur les zones concernées par des réaménagements de fréquences (Ile de Tahiti, Ile de Moorea).