Le Conseil a agréé la modification du contrôle indirect de la société Trace TV, titulaire d’une autorisation pour l’édition du service de radio Trace Radio, ainsi que de la société Radio Bis Trace FM, titulaire d’autorisations pour l’édition des services de radio Trace FM Guadeloupe, Trace FM Guyane et Trace FM Martinique.
Il a demandé à la société Trace Partners SAS, qui contrôle directement ou indirectement la société Trace TV et la société Radio Bis-Trace FM, de lui adresser chaque année les éléments permettant de s’assurer du respect de l’article 40 de la loi du 30 septembre 1986 qui fixe la part maximum du capital détenue par des étrangers à 20 % du capital ou des droits de vote des sociétés titulaires d’autorisation de diffusion.