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Décision du CSA

Tonic FM à Chalon-sur-Saône, VTI à Dijon, EIPM à Condom et Radio Plus Toulouse : autorisations abrogées

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Assemblée plénière du

À la suite de la renonciation de la radio Tonic FM à l’usage de la fréquence qui lui a été attribuée à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) pour le service Tonic FM 91,1 MHz, le Conseil a abrogé la décision d’autorisation correspondante à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles autorisations qui seront délivrées à l’issue du prochain appel à candidatures dans cette zone.
À la suite de la liquidation judiciaire de l’association Voix de l’Immigré impliquant son impossibilité de faire à usage de la fréquence qui lui a été attribuée à Dijon (Côte-d’Or) pour le service VTI-106.3 FM, le Conseil a abrogé la décision d’autorisation correspondante.
À la suite de la renonciation de l’association culturelle des 5 cantons - la Marguerite du Vic Bilh, à l’usage de la fréquence qui lui a été attribuée à Condom (Gers) pour le service Euro Info Pyrénées Métropole, le Conseil a abrogé la décision d’autorisation correspondante.
À la suite de la renonciation de l’association Radio Info Toulouse Radio Plus, à l’usage de la fréquence qui lui a été attribuée à Toulouse (Haute-Garonne) pour le service Radio Plus Toulouse, le Conseil a abrogé la décision d’autorisation correspondante à compter du 1er juillet 2012.