Téva : modification des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles

Un projet d’avenant à la convention conclue avec la société SEDI TV, éditrice de la chaîne Téva, a été adopté afin de prendre en compte une baisse de ses quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles. 

Conformément aux dispositions du II de l’article 13 du décret du 17 janvier 1990, cette baisse a été acceptée par le Conseil en contrepartie de l'engagement de l’éditeur de consacrer 15 % de l’obligation de contribution de Téva à la production d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française inédites produites par des entreprises de production indépendantes.