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Décision du CSA

Territorial TV (Saint Dizier - Bar-Le-Duc) : autorisation abrogée

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Assemblée plénière du

À la suite de la liquidation judiciaire de la société Télé du Net prononcée par le tribunal de commerce de Chaumont le 27 octobre 2014 et de procès-verbaux de constat de non émission, le Conseil a abrogé l’autorisation accordée à cette société pour l’exploitation de la chaîne Territorial TV.