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Décision du CSA

Télévisions locales : heures d’écoute significatives pour l’année 2013

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a décidé que, pour l'année 2013, l’ensemble de la programmation des chaînes locales constituerait leurs « heures d'écoute significatives », à l'exception des services autorisés après un appel à candidatures pour une diffusion hertzienne numérique.