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Décision du CSA

Télévision des Pyrénées-Orientales (TPO) : caducité d’autorisation pour non-émission

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Le CSA a prononcé la caducité de l'autorisation délivrée à la chaîne locale Télévision Pyrénées Orientales (TPO).
Au vu des procès-verbaux établis les 12 et 19 octobre 2011, il avait en effet constaté que TPO avait méconnu la décision du 18 janvier 2011 autorisant la société Télévision du Midi à émettre un service de télévision locale dans la zone de Perpignan dont l'article 2 dispose que l'exploitation effective du service doit intervenir, sous peine de caducité, dans un délai de 3 mois à compter du 4 avril 2011.