Le Conseil a agréé la nouvelle répartition du capital de la société Toulouse Télévision décidée par le conseil d'a dministration le 5 mars 2010. Cette répartition fait suite à la procédure de redressement judiciaire de la société ainsi qu'à l'a pprobation, par le tribunal de commerce de Toulouse, d'un plan de continuation. Le Conseil a approuvé le projet d'avenant à la convention de la société correspondant à la répartition du capital comme suit :
- Câble Toulousain de Vidéocommunications - 23 % ;
- La Dépêche TV - 20 % ;
- Tofinso Investissement - 14 % ;
- Sud Communication - 14 % ;
- SASP Toulouse Football Club - 9 % ;
- SASP Stade Toulousain Rugby - 9 % ;
- GCE Participations - 6 % ;
- Société Bordelaise de crédit industriel et commercial (CIC) - 5 % ;
- Société d'Edition de la presse régionale (SEPR SA) - 3 parts ;
- René Grando - 1 part.
Décision du CSA
Télé Toulouse : modification de capital et projet d’avenant approuvés
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Assemblée plénière du