Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Télé Toulouse, Normandie TV et Voo TV : autorisation abrogées

Publié le

Assemblée plénière du

À la suite de la fin des émissions des sociétés Toulouse Télévision (éditrice du service Télé Toulouse), Cap Caen (éditrice de la chaîne Normandie TV) et Voo TV (éditrice de la chaîne Voo TV), le CSA a abrogé les autorisations n°2007-504 du 24 juillet 2007 et n°2010 721 du 27 septembre 2010 accordées à la société Toulouse Télévision, les autorisations n°2009-500 du 15 juillet 2009 et n°2013-172 du 15 janvier 2013 accordées à la société Cap Caen ainsi que l’autorisation n°2009-474 du 15 juillet 2009 accordée à la société Voo TV.