Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Télé Kréol : projet de convention

Publié le

Assemblée plénière du

Dans le cadre de la reconduction, hors appel à candidatures, de l' autorisation de Télé Kréol jusqu'au 25 octobre 2011, date de l'e xtinction de la diffusion analogique de la télévision dans l'o céan Indien, le Conseil a approuvé les termes de la nouvelle convention de la chaîne, qui porte notamment sur la diffusion de films ou de séries dans la limite de 52 par an.