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Décision du CSA

TVM (Moselle) : projet de nouvelle convention

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Assemblée plénière du

Un projet de nouvelle convention avec la commune de Maizières-Lès-Metz (Moselle) a été adopté : la chaîne locale TVM peut continuer à être distribuée par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil, le réseau câblé de la commune notamment.