Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

TV locale de Bischwiller : projet de nouvelle convention

Publié le

Assemblée plénière du

Un projet de nouvelle convention avec la ville de Bischwiller (Bas-Rhin) a été adopté : le service local de télévision TLB peut continuer à être distribué par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil.