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Décision du CSA

TV Sud Provence : autorisation reconductible

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Assemblée plénière du

Le Conseil a déclaré reconductible, hors appel à candidatures, l’autorisation accordée à la société La Chaîne Marseille pour l’édition du service de télévision locale TV Sud Provence, pour une durée d’une année, soit jusqu’au 5 octobre 2016.

Il a assorti cette possible reconduction d’une clause de non-cession de la chaîne dans l’année à venir, et a acté à cette occasion le changement intervenu dans les organes de direction et dans la composition du capital, dans la mesure où ces modifications ne revêtaient pas un caractère substantiel et ne modifiaient pas le contrôle de la société titulaire.