Le Conseil a autorisé :
- les changements de site de diffusion du multiplex R1 à Rennes Cesson Savigné (Ille et Vilaine), Malestroit (Morbihan) et Saint-Savin-sur-Gartempe (Vienne) et du multiplex R4 au Mans La Forêterie (Sarthe) ;
- les changements de diffuseur ayant pour conséquence la modification du rayonnement sur le même site de diffusion s’agissant du multiplex R4 à Poncé-sur-le-Loire (Sarthe), du multiplex R6 à Angers (Maine-et-Loire) et du multiplex R1 à Gap 2 (Hautes-Alpes) et à Saint Sulpice Laurière (Haute-Vienne) ;
- les régularisations d’autorisations de diffusion en ce qui concerne les multiplex R1 et R5 à Bastia (Haute-Corse) et le multiplex R2 à Magland (Haute-Savoie) ;
- le changement de canal du multiplex R1 au Cheylard 2 (Ardèche).