Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

TF1 : modification de la convention sur les obligations de diffusion en haute définition

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a modifié, par voie d’avenant, l’article 37 bis de la convention de la société TF1 et a exclu les œuvres de patrimoine, les rediffusions et les archives du quota de diffusion en haute définition des œuvres audiovisuelles d’expression originale française et/ou européennes sur l’ensemble de la diffusion.