Suppression de vidéos sur YouTube : réponse au plaignant

Le CSA été saisi au sujet de la suppression de plusieurs publications sur une chaîne YouTube.

Le Conseil a constaté, d’une part que cette chaîne YouTube ne paraissait pas pouvoir être qualifiée de service de média audiovisuel à la demande (SMAD) et, d’autre part, qu’à défaut de cette qualification, le Conseil n’était pas compétent pour connaître des litiges opposant un utilisateur à une plateforme de partage de vidéos, en l’état des dispositions en vigueur.