Saisi par le ministère de la culture et de la communication, le Conseil a répondu favorablement aux demandes de modifier les décisions d’autorisation délivrées à Radio France, en application de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, selon les modalités suivantes :
- remplacement des émissions de France Musique par celles de France Bleu Drôme-Ardèche sur la fréquence 94,8 MHz (émetteur de Saint-Uze – Drôme) ;
- remplacement des émissions de France Culture par celles de France Info sur la fréquence 96,4 MHz (émetteur de Saint-Jean-de-Belleville – Savoie) ;
- remplacement des émissions de France Bleu Pays-de-Savoie par celles de France Info sur la fréquence 100,9 MHz (émetteur de Châtel – Haute-Savoie).
Décision du CSA
Substitution de programmes sur des fréquences attribuées à Radio France
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Assemblée plénière du