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Décision du CSA

Services locaux de Hombourg-Haut et de Cattenom (Moselle) : projets de convention

Publié le

Assemblée plénière du

Un projet de convention avec la régie municipale d’électricité Énergies et services Hombourg Haut a été adopté pour l’exploitation du service non hertzien dénommé HVS, consacré à la vie locale de Hombourg-Haut (Moselle), en vue de sa distribution par des réseaux de communication électronique n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil.

Un projet de convention avec la commune de Cattenom (Moselle) a également été adopté pour l’exploitation du service non hertzien Reflets, consacré à la vie locale de Cattenom, en vue de sa distribution par des réseaux de communication électronique n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil.