Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Services de téléachat : projets de convention

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a adopté des projets de convention pour six chaînes de téléachat éditées par la société Lohÿs France : Lohÿs Home, Lohÿs Mode, Lohÿs Market TV, Lohÿs 100 % Gospel, Lohÿs KiD's et Lohÿs Luxe, en vue de leur distribution par des réseaux de communications électroniques n'utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil.