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Décision du CSA

Service non-hertzien ATV (Moselle) : projet de nouvelle convention

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Assemblée plénière du

Un projet de nouvelle convention avec la Régie municipale d’électricité et de télédistribution d’Amneville (Moselle) a été adopté : le service de télévision local ATV peut continuer à être distribué par les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil.