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Décision du CSA

Service Terre d’infos : convention et autorisation temporaires

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Assemblée plénière du

Une convention a été conclue avec l'établissement public dénommé Assemblée permanente des chambres d'agriculture pour la diffusion du service non hertzien Terres d'infos TV pour la période du 24 janvier au 27 mars 2011. Une autorisation temporaire a été délivrée à cette même chaîne pour émettre ce service en mode numérique hertzien terrestre pour la période du 18 février au 10 mars 2011.