Le Conseil a été saisi par le directeur adjoint de l’Opéra de Paris au sujet d’une séquence diffusée sur D8, le 3 septembre 2015, dans l’émission Touche pas à mon poste.
À l’occasion de la visite de la ministre de la culture et de la communication à l’École de danse de l’Opéra de Paris, les parents d’un jeune danseur avaient autorisé la captation et la diffusion d’images de leur fils, dans le cadre d’une émission destinée à être diffusée sur Canal +. Une image prise lors de cette visite, diffusée sur le blog de la ministre, a été reprise non pas sur Canal+ mais sur D8, avec un gros plan sur une partie de l’anatomie du jeune homme pour s’en moquer.
D’une part, le Conseil a constaté que la chaîne n’avait pas obtenu d’autorisation pour la diffusion de cette image dans l’émission Touche pas à mon poste, en méconnaissance de l’article 2 de la délibération du 17 avril 2007 relative à l’intervention de mineurs dans le cadre d’émissions de télévision, qui prévoit que « toute participation d’un mineur à une émission de télévision est subordonnée à l’autorisation préalable de tous les titulaires de l’autorité parentale, ainsi qu’à l’accord du mineur lui-même, dès lors qu’il est capable de discernement (article 371-1 du Code civil). Les parents et le mineur doivent être prévenus du thème de l’émission, de son titre et de son objet au moment de donner leur consentement ».
D’autre part, le Conseil a relevé que l’animateur, ainsi que plusieurs chroniqueurs de l’émission, avaient tenu des propos moqueurs et humiliants vis-à-vis de l’élève non flouté et donc aisément identifiable, en contradiction avec l’article 2-3-4 de la convention de la chaîne qui prévoit que « l’éditeur respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation tels qu'ils sont définis par la loi et la jurisprudence. L’éditeur veille en particulier à ce qu'il soit fait preuve de retenue dans la diffusion d'images ou de témoignages susceptibles d'humilier les personnes (…) ».
Tout en prenant acte du courrier du 24 septembre 2015 dans lequel M. Vincent Bolloré, président de Canal+, a fait part au directeur de l’Opéra national de Paris de son attachement au respect et à la dignité des personnes présentées dans les émissions, et indiqué qu’il veillerait à ce que de tels incidents ne se reproduisent pas, le Conseil a mis en garde la chaîne D8 contre le renouvellement de tels manquements.
Il en a informé le plaignant.