Le Conseil a examiné les conditions dans lesquelles les services audiovisuels se sont conformés aux dispositions législatives dont le respect a été rappelé par la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale.
TF1 a diffusé le dimanche 6 mai 2012 à 19 h 01, dans un programme consacré à la présentation des résultats, une séquence au cours de laquelle la présentatrice demandait à une journaliste de la chaîne si celle-ci disposait d’informations relatives à l’un des candidats à l’élection. Cette dernière a déclaré : « Je viens de recevoir un SMS donc, de quelqu’un qui est aux côtés de François Hollande depuis maintenant un peu plus d’une demi-heure et je lui ai dit : « Comment est l’ambiance à l’intérieur ? Est-ce qu’elle est tendue ? Est-ce qu’elle est confiante ? » Et je me permets de vous lire la réponse. La réponse, c’est : « Ça y est, il semble qu’il n’y ait plus de doute mais pas d’euphorie car le candidat laissera éclater sa joie à 20 heures ».
Le Conseil considère qu’en diffusant de tels propos, qui comportaient un certain nombre d’indications précises sur les résultats de l’élection, l’éditeur a méconnu les dispositions de l’article L. 52-2 du code électoral et du point IV de l’article 2 de la délibération du 4 janvier 2011. Il a mis en demeure la chaîne de respecter à l’avenir ces dispositions.
Le vendredi 4 mai 2012, la chaîne KMT (Martinique) a diffusé, à 7 h 05, un journal d’information de la veille au cours duquel les journalistes ont rappelé le soutien d’une personnalité politique à l’un des candidats à l’élection. Le Conseil considère qu’en diffusant de tels propos, constitutifs d’un message revêtant le caractère de propagande électorale, l’éditeur a méconnu les dispositions de l’article L. 49 du code électoral et de la délibération susvisée du 4 janvier 2011 qui en rappelait les termes. Il l’a mis en garde contre le renouvellement de telles pratiques et lui a demandé de mieux respecter à l’avenir ces dispositions.
Dans la nuit du 5 mai 2012, entre minuit et 1 heure, le réseau France Bleu a diffusé des émissions au cours desquelles des responsables politiques se sont exprimés sur la situation des deux candidats à l’élection. Le Conseil considère qu’en diffusant de tels propos, constitutifs d’un message revêtant le caractère de propagande électorale, l’éditeur a méconnu les dispositions de l’article L. 49 du code électoral et de la délibération susvisée du 4 janvier 2011 qui en rappelait les termes. Il a mis en garde la société Radio France contre le renouvellement de telles pratiques et lui a demandé de mieux respecter à l’avenir ces dispositions.