Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 20 décembre 2011 à l’encontre de la radio Ici et maintenant (Paris), à la suite de la diffusion, le 27 octobre 2011 à 23 heures dans une émission de libre antenne, de propos susceptibles d’encourager des comportements discriminatoires à l’égard des personnes en raison de leur nationalité ou de leur religion, le Conseil a décidé de faire insérer le communiqué suivant dans les programmes de la station.
« Communiqué du Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Au cours de l’émission de libre antenne du 27 octobre 2011, des propos pouvant encourager des comportements discriminatoires à l’égard de personnes ont été tenus par différents intervenants. À aucun moment, ces propos n’ont suscité de réactions tendant à les modérer ou à y porter un regard critique.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel impose donc la lecture de ce communiqué. Il rappelle que les services de radio sont tenus à l’obligation de maîtrise de leur antenne ».
Ce communiqué doit être lu une fois au début et une fois à la fin de l’émission de libre antenne que propose la radio le jeudi à 23 heures, dans les huit jours suivant la notification de la décision du Conseil. Il doit également être lu une fois à 14 heures, dans le même délai, un jour de semaine. Il doit être clairement lu par l’animateur et ne doit être accompagné d’aucun commentaire oral à l’antenne ni écrit sur le site internet du service. Il doit par ailleurs être publié sur la première page du site pendant 24 heures, le jour même de sa lecture à l’antenne.
Conformément aux dispositions de l’article 42-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, les termes et les conditions de diffusion du communiqué ont été préalablement communiqués à l’association Ici et maintenant qui pouvait présenter ses observations dans un délai de deux jours francs à compter de la réception de la demande.