Au terme de la procédure de sanction engagée le 30 novembre 2011 à l’encontre de France Télévisions, le Conseil a décidé de l’insertion, dans les programmes de France 2, d’un communiqué lu à l’antenne, à la suite de la diffusion d’une séquence qu’il a estimé être une publicité clandestine en faveur d’une marque de pneus de vélos
Ce communiqué a été lu une fois au début et une fois à la fin de l’émission L’Après Tour, diffusée par France 2 à l’issue de la seizième étape du Tour de France le 18 juillet 2012.
Conformément aux dispositions de l’article 42-4 de la loi du 30 septembre 1986, les termes et les conditions de diffusion du communiqué ont été préalablement communiqués à France Télévisions qui pouvait présenter ses observations dans un délai de deux jours francs à compter de la réception de la demande.