Le Conseil a été saisi d’une plainte au sujet de la diffusion sur M6, le 15 juin 2014 dans l’émission Enquête exclusive, d’un reportage intitulé « Saint-Tropez : un village en or ! » au cours duquel une séquence a été tournée en caméra cachée dans l’établissement du plaignant, ce qui lui aurait causé un préjudice.
Le Conseil ne peut intervenir envers un éditeur que si celui-ci a manqué à des obligations déontologiques. À ce titre, l’article 21 de la convention conclue entre le Conseil et M6 prévoit que « Le recours aux procédés permettant de recueillir des images et des sons à l’insu des personnes filmées ou enregistrées doit être limité aux nécessités de l’information du public. Il doit être restreint aux cas où il permet d’obtenir des informations difficiles à recueillir autrement. Le recours à ces procédés doit être porté à la connaissance du public. Les personnes et les lieux ne doivent pas pouvoir être identifiés, sauf exception ou si le consentement des personnes a été recueilli préalablement à la diffusion de l’émission. »
Le Conseil a constaté que si certains éléments de décoration de l’établissement n’avaient pas été floutés, le caractère furtif des images ainsi que leur cadrage ne permettaient pas à des personnes qui n’en seraient pas des habituées à l’identifier.
Par ailleurs, le nom de l’établissement n’a pas été cité et aucun élément ne permet d’effectuer un lien direct entre celui-ci et la consommation de drogue évoquée dans le reportage.
En conséquence, il a décidé de ne pas intervenir auprès de la chaîne M6 et d’en informer le plaignant.