Le CSA a été saisi par une personne qui, à la suite de l’annonce de son retrait de l’émission Fort Boyard par la société Adventure Line Production, s’était vu opposer par la société France Télévisions un refus de lui communiquer le contrat la liant à cette entreprise.
Le respect de l’accès aux documents administratifs relève de la compétence de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Dès lors, le Conseil ne saurait se prononcer sur un refus, opposé par la société France Télévisions, de communiquer un contrat la liant à la société Adventure Line Production.
Il n’est donc pas intervenu auprès de l’éditeur, et a répondu en ce sens à la personne qui l’avait saisi.