Le CSA a été sollicité pour avis par la société BFM TV concernant une décision du 9 juillet 2015 par laquelle le directeur général de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) a, à la suite d’une opposition formée par la société Business FM, partiellement rejeté la demande d’enregistrement de la marque verbale « BDM TV 1er chaîne européenne de la diversité ».
Prenant acte de cette décision, le CSA a réalisé des constats sur l’antenne de BDM TV. Aucune utilisation de la marque considérée dans la décision du 9 juillet 2015 n’a été constatée dans le cadre de ces vérifications.
En conséquence le Conseil a estimé que l’association Banlieues du Monde, éditrice du service BDM TV, n’avait pas méconnu ses obligations rappelées à l’article 2-2-3 de la convention du 16 juillet 2007, relatives au respect de la législation en matière de propriété intellectuelle.
Le CSA a donc considéré que l’utilisation, par BDM TV, de la dénomination consacrée dans son autorisation ainsi que des slogans rappelant son identité éditoriale découlent d’une application logique de cette décision.