Le Conseil a été saisi par M. Stéphane Seiller, directeur général du Régime social des indépendants (RSI), au sujet de cinq numéros de l’émission Carrément Brunet sur RMC Radio, les 23 octobre 2013, 14 juillet 2014, 9 mars, 8 et 16 avril 2015, relatifs au régime de la sécurité sociale et du RSI, au cours desquels des propos de nature à violer le code de la sécurité sociale auraient été tenus.
Le Conseil considère que, si la récurrence des émissions consacrées à ce thème et les propos tenus au cours de celles-ci sont regrettables, les séquences litigieuses ne sont pas pour autant susceptibles de caractériser un manquement de RMC à ses obligations en matière de droits et libertés.
Néanmoins, le Conseil a demandé à la station à être vigilante à l'avenir, lorsque des thèmes susceptibles d’inciter à des pratiques ou comportements délinquants ou inciviques sont abordés dans les programmes.